| 9 janvier 2026 |
Dispositif |
Viviane Artigalas
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Amendement 122 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 9 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Viviane Artigalas
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Amendement 121 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 9 janvier 2026 |
Dispositif |
Viviane Artigalas
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Amendement 121 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 9 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Cécile Cukierman
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Amendement 99 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 9 janvier 2026 |
Dispositif |
Cécile Cukierman
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Amendement 99 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 8 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Nathalie Goulet
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Amendement 2 — visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs…
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| 8 janvier 2026 |
Dispositif |
Nathalie Goulet
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Amendement 2 — visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs…
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| 8 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Nathalie Goulet
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Amendement 1 — visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs…
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| 8 janvier 2026 |
Dispositif |
Nathalie Goulet
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Amendement 1 — visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs…
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| 8 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Daniel Fargeot
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Amendement 21 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 8 janvier 2026 |
Dispositif |
Daniel Fargeot
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Amendement 21 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 8 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Daniel Fargeot
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Amendement 17 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 8 janvier 2026 |
Dispositif |
Daniel Fargeot
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Amendement 17 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 8 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Yves Bleunven
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Amendement 44 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 8 janvier 2026 |
Dispositif |
Yves Bleunven
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Amendement 44 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 8 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
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Amendement 38 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 8 janvier 2026 |
Dispositif |
Yannick Jadot
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Amendement 38 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 8 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
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Amendement 37 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 8 janvier 2026 |
Dispositif |
Yannick Jadot
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Amendement 37 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 8 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
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Amendement 36 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 8 janvier 2026 |
Dispositif |
Yannick Jadot
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Amendement 36 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 8 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
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Amendement 35 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 8 janvier 2026 |
Dispositif |
Yannick Jadot
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Amendement 35 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 8 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
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Amendement 34 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 8 janvier 2026 |
Dispositif |
Yannick Jadot
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Amendement 34 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 8 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
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Amendement 33 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 8 janvier 2026 |
Dispositif |
Yannick Jadot
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Amendement 33 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 8 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
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Amendement 32 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 8 janvier 2026 |
Dispositif |
Yannick Jadot
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Amendement 32 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 8 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
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Amendement 30 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 8 janvier 2026 |
Dispositif |
Yannick Jadot
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Amendement 30 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 8 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
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Amendement 29 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 8 janvier 2026 |
Dispositif |
Yannick Jadot
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Amendement 29 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 8 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
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Amendement 28 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 8 janvier 2026 |
Dispositif |
Yannick Jadot
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Amendement 28 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 8 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
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Amendement 27 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 8 janvier 2026 |
Dispositif |
Yannick Jadot
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Amendement 27 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 8 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
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Amendement 26 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 8 janvier 2026 |
Dispositif |
Yannick Jadot
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Amendement 26 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 8 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
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Amendement 25 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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× Refermer
« A travers cet amendement, le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires propose de renforcer l’inscription d’objectifs annuels chiffrés de notre politique du logement et de l’habitat via la production de logements neufs, y compris sociaux, prévue à l’article 1er.
L’article 1er inscrit un objectif de construction de 400 000 logements par an, dont au moins 120 000 logements locatifs sociaux.
L’évaluation du besoin de construction annuel de logements n’est pas suffisante. Elle doit aller de pair avec l’évaluation de leur abordabilité.
Selon l’USH, au 30 juin 2025, 2,87 millions de ménages sont en attente d’un logement social en France. Ce volume, en hausse continue ces dernières années, avec +52 % des demandes depuis 2015, continue d’augmenter (+ 6 % sur un an).
L’objectif de 120 000 logements sociaux n’est pas en adéquation avec les très forts besoins de logements sociaux dans un contexte de cherté accrue des loyers en particulier dans les zones tendues et touristiques où la régulation des loyers est insuffisante.
C’est pourquoi, cet amendement vise à inscrire un objectif renforcé de logements locatifs sociaux en le portant à 150 000 par an afin de répondre aux besoins de logement des ménages modestes. »
Sénat, amendements
· Sénat · seance_publique · nº 1313312
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| 8 janvier 2026 |
Dispositif |
Yannick Jadot
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Amendement 25 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 8 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
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Amendement 24 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 8 janvier 2026 |
Dispositif |
Yannick Jadot
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Amendement 24 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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| 7 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Cédric Vial
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Amendement 8 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
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| 7 janvier 2026 |
Dispositif |
Cédric Vial
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Amendement 8 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
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| 7 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Cédric Vial
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Amendement 10 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
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| 7 janvier 2026 |
Dispositif |
Cédric Vial
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Amendement 10 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
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| 7 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Cédric Vial
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Amendement 12 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
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| 7 janvier 2026 |
Dispositif |
Cédric Vial
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Amendement 12 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
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| 7 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Cédric Vial
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Amendement 11 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
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