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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 122 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 121 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 121 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 99 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 99 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 2 — visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs…
8 janvier 2026 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 2 — visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs…
8 janvier 2026 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 1 — visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs…
8 janvier 2026 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 1 — visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs…
8 janvier 2026 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement 21 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Daniel Fargeot Amendement 21 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement 17 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Daniel Fargeot Amendement 17 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yves Bleunven Amendement 44 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yves Bleunven Amendement 44 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 38 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 38 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 37 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 37 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 36 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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« Il s’agit d’un amendement de repli à celui demandant la suppression de l’article 15. L’article 15 va avoir pour conséquence la disparition progressive du parc HLM qui reste à bas loyers, alors que les organismes HLM refusent déjà et de plus en plus souvent, en parfaite contradiction avec leur vocation, d’attribuer des logements à des ménages au motif que leurs ressources sont insuffisantes. Cette mesure ne peut être qu’un obstacle supplémentaire à l’attribution de logements sociaux à des personnes à faibles ressources. Il est donc proposé de conditionner la possibilité de rehausser les loyers prévue par l’article 15 au respect des quotas légaux d’attribution (aux ménages prioritaires et 1er quartile des demandeurs hors QPV) afin que seuls les organismes en conformité avec leurs obligations sociales puissent utiliser cette nouvelle prérogative. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1313323
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8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 36 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 35 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 35 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 34 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 34 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 33 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 33 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 32 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 32 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 30 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 30 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 29 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 29 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 28 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 28 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 27 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 27 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 26 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 26 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 25 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 25 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 24 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 24 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
7 janvier 2026 Exposé des motifs Cédric Vial Amendement 8 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
7 janvier 2026 Dispositif Cédric Vial Amendement 8 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
7 janvier 2026 Exposé des motifs Cédric Vial Amendement 10 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
7 janvier 2026 Dispositif Cédric Vial Amendement 10 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
7 janvier 2026 Exposé des motifs Cédric Vial Amendement 12 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
7 janvier 2026 Dispositif Cédric Vial Amendement 12 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
7 janvier 2026 Exposé des motifs Cédric Vial Amendement 11 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…