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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement 6 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 3 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement 3 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Exposé des motifs Dominique Vérien Amendement 1 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Dispositif Dominique Vérien Amendement 1 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 4 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement 4 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 8 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement 8 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 15 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Dispositif Claude Kern Amendement 15 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Exposé des motifs Elsa Schalck Amendement 5 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Dispositif Elsa Schalck Amendement 5 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Jacques Panunzi Amendement 3 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Dispositif Jean-Jacques Panunzi Amendement 3 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 5 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement 5 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 16 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 16 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 2 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement 2 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 7 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement 7 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 9 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement 9 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 10 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement 10 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Baptiste Blanc Amendement 19 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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« Tout en souscrivant à l’objectif de simplification administrative que porte l’amendement n° 18 du Gouvernement en évitant à la direction nationale d’interventions domaniales (Dnid) de se déplacer systématiquement pour toutes les signatures de vente, le présent sous‑amendement procède à deux modifications. En premier lieu, il déplace la disposition à insérer au sein du code civil à l’article 810‑2, qui définit les pouvoirs du curateur en matière de vente, plutôt qu’à l’article 810‑3, qui traite seulement des modalités de la vente. En second lieu, il propose une rédaction à la fois plus directe et moins sujette à interprétation, en centrant la possibilité de confier un mandat uniquement pour la signature des actes de vente, afin qu’il soit clair que la négociation du contrat de vente relève bien de la compétence exclusive de l’administration du domaine. Naturellement, et comme le souhaite la Dnid, cette nouvelle rédaction inclut les clercs de notaire, sans qu’il soit nécessaire de les mentionner expressément dans le code civil. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1312700
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18 décembre 2025 Dispositif Jean-Baptiste Blanc Amendement 19 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-21 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-21 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-18 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-18 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-13 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-13 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-7 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-7 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-22 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-22 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-8 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-8 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-19 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-19 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Exposé des motifs Antoinette Guhl Amendement COM-9 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Dispositif Antoinette Guhl Amendement COM-9 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-14 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-14 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-12 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-12 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
18 décembre 2025 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-11 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction