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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 décembre 2025 Dispositif Marie-Lise Housseau Amendement II-1886 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-1991 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-1991 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-2171 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-2171 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement II-129 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement II-129 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement II-2201 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Daniel Chasseing Amendement II-2201 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-2342 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Martine Berthet Amendement II-2342 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2346 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2346 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2347 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2347 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2344 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2344 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2345 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2345 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Claude Raynal Amendement II-2343 — de finances pour 2026
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« Le présent sous‑amendement procède d’un choix politique clair : refuser que l’effort budgétaire se traduise par un arrêt de fait de la politique d’investissement de l’État dans l’innovation et l’industrialisation. En 2026, les marges de manœuvre du programme « France 2030 » sont déjà contraintes. Aller plus loin dans la réduction des crédits reviendrait non pas à rationaliser, mais à neutraliser notre capacité d’action publique, en fragilisant l’exécution d’engagements déjà pris. Un tel choix enverrait un signal particulièrement négatif aux acteurs industriels et technologiques, au moment même où la concurrence internationale s’intensifie et où nos partenaires investissent massivement pour sécuriser leurs chaînes de valeur et leurs capacités de production. Il créerait une rupture politique dans la continuité de l’action publique, en remettant en cause la crédibilité de la parole de l’État et la stabilité de ses engagements. Sans nier la nécessité de redresser les finances publiques, ce sous‑amendement affirme que cet effort ne peut s’exercer au prix d’un décrochage stratégique durable. Il s’agit, en définitive, de faire un choix de responsabilité : celui d’un ajustement budgétaire maîtrisé, plutôt qu’une mise à l’arrêt aux conséquences économiques et industrielles irréversibles. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1312531
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13 décembre 2025 Dispositif Claude Raynal Amendement II-2343 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement II-2348 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Jean-François Husson Amendement II-2348 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement 25 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
13 décembre 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement 25 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
13 décembre 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement 24 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
13 décembre 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement 24 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
13 décembre 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement 23 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
13 décembre 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement 23 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
13 décembre 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement 22 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
13 décembre 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement 22 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement II-2012 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Daniel Salmon Amendement II-2012 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-800 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-800 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-2121 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-2121 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Jacques Michau Amendement II-2260 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Jean-Jacques Michau Amendement II-2260 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement II-1531 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Patrick Chaize Amendement II-1531 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-2129 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement II-2129 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-2123 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-2123 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Damien Michallet Amendement II-2313 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Damien Michallet Amendement II-2313 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Samantha Cazebonne Amendement II-1075 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Samantha Cazebonne Amendement II-1075 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Damien Michallet Amendement II-2311 — de finances pour 2026