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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-92 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-91 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-91 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-89 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-89 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-87 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-87 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-86 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-86 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-84 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-84 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-83 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-83 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
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« Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, détermine les modalités d’enregistrement et de consultation du présent système d’information. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1312740
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19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-79 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-79 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-78 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-78 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-1 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
19 décembre 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-1 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-81 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-81 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-101 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-101 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-82 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-82 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-80 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-80 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-98 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
19 décembre 2025 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-98 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
18 décembre 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 6 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement 6 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 3 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement 3 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Exposé des motifs Dominique Vérien Amendement 1 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Dispositif Dominique Vérien Amendement 1 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 4 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement 4 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 8 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement 8 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 15 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Dispositif Claude Kern Amendement 15 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Exposé des motifs Elsa Schalck Amendement 5 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Dispositif Elsa Schalck Amendement 5 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Jacques Panunzi Amendement 3 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Dispositif Jean-Jacques Panunzi Amendement 3 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 5 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement 5 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
18 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 16 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 16 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
18 décembre 2025 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement 2 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale