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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 354 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
5 janvier 2026 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-84 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Jean-Luc Fichet Amendement COM-40 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Jean-Luc Fichet Amendement COM-40 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-91 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-91 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Jean-Luc Fichet Amendement COM-52 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Jean-Luc Fichet Amendement COM-52 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-85 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-85 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-68 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-68 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-65 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-65 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-64 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-64 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-62 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-62 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-83 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-83 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Marion Canalès Amendement COM-47 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Marion Canalès Amendement COM-47 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement COM-115 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement COM-115 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Marion Canalès Amendement COM-46 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Marion Canalès Amendement COM-46 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement COM-111 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement COM-111 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-100 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-100 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-76 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-76 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-98 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-98 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-75 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-75 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-196 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-196 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Nadine Bellurot Amendement COM-23 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Nadine Bellurot Amendement COM-23 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Nadine Bellurot Amendement COM-22 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Nadine Bellurot Amendement COM-22 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement COM-8 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement COM-8 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement COM-6 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
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« Cet amendement tend à réécrire l’article 1er pour des raisons essentiellement légistiques, tout en préservant son objectif d’harmonisation de la rédaction des dispositions régissant la restitution à la victime d’objets saisis, respectivement, dans le cadre de l’enquête et de l’instruction. Il précise notamment que l’ordonnance prise par le procureur de la République dans ce cadre est également notifiée au requérant en cas de décision de non-restitution, comme c’est le cas dans le cadre de l’instruction. En tout état de cause, cette évolution se bornerait à clarifier le droit applicable, les travaux de la commission ayant établi que celui-ci permettait déjà la restitution à la victime d’objets saisis dans le cadre de l’enquête. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1313136
Sort du texte Adopté
Fichier d'origine conservé

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5 janvier 2026 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement COM-6 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement COM-11 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement COM-11 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Nadine Bellurot Amendement COM-21 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Nadine Bellurot Amendement COM-21 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement COM-12 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…