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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2026 Dispositif Cédric Vial Amendement 11 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
7 janvier 2026 Exposé des motifs Cédric Vial Amendement 9 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
7 janvier 2026 Dispositif Cédric Vial Amendement 9 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
7 janvier 2026 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 7 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
7 janvier 2026 Dispositif Michel Canévet Amendement 7 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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« Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le I de l’article 24 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « .... – Tout contrat de bail d’habitation contient une clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location en cas de trouble anormal du voisinage ou de dégradations volontaires ou répétées du logement imputables au locataire. « La résiliation intervient un mois après la délivrance d’une mise en demeure demeurée infructueuse. « Le juge constate la résiliation dès lors que les faits sont établis. Il ne peut suspendre les effets de la clause que par décision spécialement motivée. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1313286
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7 janvier 2026 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 2 — relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
7 janvier 2026 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 2 — relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
7 janvier 2026 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 3 — relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
7 janvier 2026 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 3 — relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
7 janvier 2026 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 1 — relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
7 janvier 2026 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 1 — relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
6 janvier 2026 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-1 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-1 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement COM-15 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Dispositif Patricia Demas Amendement COM-15 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement COM-106 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Patricia Demas Amendement COM-106 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-73 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-73 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-73 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026 Dispositif Michel Savin Amendement COM-73 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement 7 — visant à revaloriser les métiers du travail social
6 janvier 2026 Dispositif Annie Le Houerou Amendement 7 — visant à revaloriser les métiers du travail social
6 janvier 2026 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement COM-24 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Dispositif Patricia Demas Amendement COM-24 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement COM-85 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-85 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement COM-20 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Dispositif Patricia Demas Amendement COM-20 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-88 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement COM-88 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement COM-16 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Dispositif Patricia Demas Amendement COM-16 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement 6 — visant à revaloriser les métiers du travail social
6 janvier 2026 Dispositif Annie Le Houerou Amendement 6 — visant à revaloriser les métiers du travail social
6 janvier 2026 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement COM-19 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Dispositif Patricia Demas Amendement COM-19 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-71 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026 Dispositif Michel Savin Amendement COM-71 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
6 janvier 2026 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement COM-26 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Dispositif Patricia Demas Amendement COM-26 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement COM-116 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement COM-116 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement COM-5 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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6 janvier 2026 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement COM-104 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
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6 janvier 2026 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement 2 — visant à revaloriser les métiers du travail social
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6 janvier 2026 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-1 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins…