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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 69 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement 145 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Bernard Delcros Amendement 145 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement 143 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Bernard Delcros Amendement 143 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 72 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 72 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 68 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 68 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement 142 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Bernard Delcros Amendement 142 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement 141 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Bernard Delcros Amendement 141 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement 140 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Bernard Delcros Amendement 140 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 67 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 67 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 66 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 66 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 137 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 137 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 136 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 136 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Denis Bouad Amendement 119 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Denis Bouad Amendement 119 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 65 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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« La fondation pour le logement des défavorisés a recensé le nombre des expulsions locatives et nous alerte : en 2024, 24 000 ménages ont été expulsés de leur logement et 2 à 3 fois plus sont partis avant l’expulsion pour éviter un traumatisme supplémentaire. Ces chiffres inédits dépassent le record précédent de 19 000 expulsions en 2023, et ont plus que doublé depuis 10 ans. La crise du logement ne se résoudra pas par une hausse des expulsions que propose de faciliter cet article 8. La hausse du nombre de personnes à la rue, et la hausse du nombre de décès qui en découle, nécessite une action forte de la part des pouvoirs publics. Sans logement accessible, ni places d’hébergement suffisantes, la hausse des expulsions aggravera une bombe sociale déjà prête à exploser. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE‑K s’opposent donc à cet article 8 et proposent sa suppression. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1313352
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9 janvier 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 65 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 64 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 64 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 63 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 63 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 135 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 135 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 128 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 128 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Michaël Weber Amendement 126 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Michaël Weber Amendement 126 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Michaël Weber Amendement 125 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Michaël Weber Amendement 125 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement 139 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Bernard Delcros Amendement 139 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement 132 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Annie Le Houerou Amendement 132 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 111 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 111 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 127 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 127 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 61 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 61 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 122 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction