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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 69 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement 145 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Bernard Delcros Amendement 145 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement 143 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Bernard Delcros Amendement 143 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 72 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 72 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 68 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 68 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement 142 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Bernard Delcros Amendement 142 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement 141 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Bernard Delcros Amendement 141 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement 140 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Bernard Delcros Amendement 140 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 67 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 67 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 66 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 66 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 137 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 137 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 136 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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« La relance de la production de logements nécessite la relance de tout un écosystème qui a été éprouvé ces dernières années compte tenu de l’absence de volonté politique en matière de logement et d’habitat. Pour la crédibilité de la proposition et renforcer son caractère programmatique, l’amendement du groupe Socialiste, écologiste et républicain propose des objectifs réellement atteignables dans le cadre d’une trajectoire de relance de la politique logement 2026/2032. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1313425
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9 janvier 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 136 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Denis Bouad Amendement 119 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Denis Bouad Amendement 119 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 65 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 65 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 64 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 64 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 63 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 63 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 135 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 135 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 128 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 128 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Michaël Weber Amendement 126 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Michaël Weber Amendement 126 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Michaël Weber Amendement 125 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Michaël Weber Amendement 125 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement 139 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Bernard Delcros Amendement 139 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement 132 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Annie Le Houerou Amendement 132 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 111 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 111 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 127 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 127 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 61 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 61 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 122 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction