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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COORD-7 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COORD-3 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COORD-3 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Exposé des motifs Evelyne Corbière Naminzo Amendement 26 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
15 décembre 2025 Dispositif Evelyne Corbière Naminzo Amendement 26 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
15 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COORD-2 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COORD-2 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COORD-1 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COORD-1 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Pierre Monier Amendement COM-1 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
15 décembre 2025 Dispositif Marie-Pierre Monier Amendement COM-1 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
15 décembre 2025 Exposé des motifs David Margueritte Amendement COM-8 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Dispositif David Margueritte Amendement COM-8 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Exposé des motifs David Margueritte Amendement COM-2 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Dispositif David Margueritte Amendement COM-2 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Exposé des motifs David Margueritte Amendement COM-7 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Dispositif David Margueritte Amendement COM-7 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Exposé des motifs David Margueritte Amendement COM-6 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Dispositif David Margueritte Amendement COM-6 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Exposé des motifs David Margueritte Amendement COM-5 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Dispositif David Margueritte Amendement COM-5 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Exposé des motifs David Margueritte Amendement COM-1 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Dispositif David Margueritte Amendement COM-1 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Exposé des motifs Émilienne Poumirol Amendement COM-5 — visant à revaloriser les métiers du travail social
15 décembre 2025 Dispositif Émilienne Poumirol Amendement COM-5 — visant à revaloriser les métiers du travail social
15 décembre 2025 Exposé des motifs David Margueritte Amendement COM-3 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Dispositif David Margueritte Amendement COM-3 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Exposé des motifs David Margueritte Amendement COM-9 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Dispositif David Margueritte Amendement COM-9 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Exposé des motifs Émilienne Poumirol Amendement COM-1 — visant à revaloriser les métiers du travail social
15 décembre 2025 Dispositif Émilienne Poumirol Amendement COM-1 — visant à revaloriser les métiers du travail social
15 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COORD-6 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COORD-6 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COORD-5 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COORD-5 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Exposé des motifs Émilienne Poumirol Amendement COM-3 — visant à revaloriser les métiers du travail social
15 décembre 2025 Dispositif Émilienne Poumirol Amendement COM-3 — visant à revaloriser les métiers du travail social
15 décembre 2025 Exposé des motifs Émilienne Poumirol Amendement COM-4 — visant à revaloriser les métiers du travail social
15 décembre 2025 Dispositif Émilienne Poumirol Amendement COM-4 — visant à revaloriser les métiers du travail social
15 décembre 2025 Exposé des motifs Émilienne Poumirol Amendement COM-2 — visant à revaloriser les métiers du travail social
15 décembre 2025 Dispositif Émilienne Poumirol Amendement COM-2 — visant à revaloriser les métiers du travail social
15 décembre 2025 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-66 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
15 décembre 2025 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-66 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
15 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COORD-4 — de finances pour 2026
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« Cet amendement de coordination vise à tirer les conséquences du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), tel qu’il a été adopté à l’Assemblée Nationale en nouvelle lecture, sur la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux ». Il abonde de 2 137 M€ les crédits de l’action 05 « Actions pour favoriser la mise en activité professionnelle des demandeurs d’emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». Le principal mouvement est la compensation à la sécurité sociale pour 2 Md€ du gain de la réforme des allègements généraux réalisée en 2025 au lieu de l’affectation de ce gain à l’État à compter de 2026 qui était prévue dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. À ce titre, et dans un objectif de clarification, il est créé une sous-action 05-08 « Compensations à la sécurité sociale du gain de la réforme des allègements généraux de 2025 ». Cet amendement pourrait être ultérieurement remplacé par une augmentation de la fraction de TVA équivalente à +2 137 M€, portant à 28,35 % la fraction de TVA affectée à la sécurité sociale, pour conserver le circuit de compensation retenu jusqu’à présent. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1312561
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15 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COORD-4 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Exposé des motifs Émilienne Poumirol Amendement COM-7 — visant à revaloriser les métiers du travail social
15 décembre 2025 Dispositif Émilienne Poumirol Amendement COM-7 — visant à revaloriser les métiers du travail social
15 décembre 2025 Exposé des motifs David Margueritte Amendement COM-4 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Dispositif David Margueritte Amendement COM-4 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 2 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…