Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
9 janvier 2026	Dispositif	Hussein Bourgi	Amendement 39 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Monique de Marco	Amendement 96 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Monique de Marco	Amendement 96 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Bernard Delcros	Amendement 93 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Bernard Delcros	Amendement 93 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Bernard Delcros	Amendement 92 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Bernard Delcros	Amendement 92 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Bernard Delcros	Amendement 91 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Bernard Delcros	Amendement 91 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Monique de Marco	Amendement 94 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Monique de Marco	Amendement 94 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Daniel Fargeot	Amendement 83 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Daniel Fargeot	Amendement 83 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Jean Hingray	Amendement 2 — relative au droit à l'aide à mourir
9 janvier 2026	Dispositif	Jean Hingray	Amendement 2 — relative au droit à l'aide à mourir
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Jean Hingray	Amendement 1 — relative au droit à l'aide à mourir
9 janvier 2026	Dispositif	Jean Hingray	Amendement 1 — relative au droit à l'aide à mourir
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Daniel Fargeot	Amendement 82 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Daniel Fargeot	Amendement 82 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Denis Bouad	Amendement 120 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Denis Bouad	Amendement 120 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
× Refermer « Supprimer cet article. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 1313409 Sort du texte Rejeté 19 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/258/Amdt_120.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Denis Bouad	Amendement 117 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Denis Bouad	Amendement 117 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Denis Bouad	Amendement 116 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Denis Bouad	Amendement 116 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Denis Bouad	Amendement 115 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Denis Bouad	Amendement 115 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Denis Bouad	Amendement 114 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Denis Bouad	Amendement 114 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Marianne Margaté	Amendement 70 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Marianne Margaté	Amendement 70 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Marianne Margaté	Amendement 80 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Marianne Margaté	Amendement 80 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Marianne Margaté	Amendement 79 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Marianne Margaté	Amendement 79 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Marianne Margaté	Amendement 77 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Marianne Margaté	Amendement 77 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Marianne Margaté	Amendement 76 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Marianne Margaté	Amendement 76 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Serge Mérillou	Amendement 123 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Serge Mérillou	Amendement 123 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Marianne Margaté	Amendement 78 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Marianne Margaté	Amendement 78 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Viviane Artigalas	Amendement 112 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Viviane Artigalas	Amendement 112 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Marianne Margaté	Amendement 74 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Marianne Margaté	Amendement 74 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Marianne Margaté	Amendement 73 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Marianne Margaté	Amendement 73 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Marianne Margaté	Amendement 69 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction