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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
5 janvier 2026 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-84 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Jean-Luc Fichet Amendement COM-40 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
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« L’accès aux soins palliatifs doit être garanti dans l’ensemble des lieux de vie ou de soins. Si l’offre est principalement concentrée en établissements hospitaliers, lorsque les Unités de Soins Palliatifs existent ou qu’une Equipe Mobile de Soins Palliatifs assure le suivi dans les différents services, de nombreux lieux de vie et de soins ne bénéficient pas de cette offre. Cela concerne tout particulièrement les EHPAD, les hôpitaux de proximité ou les personnes à domicile, malgré l’engagement des professionnels libéraux et des équipes de HAD. Aussi, afin d’insister sur la nécessaire diffusion de ces soins quel que soit le choix de vie du patient, cet amendement précise les objectifs d’accessibilité. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1312960
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5 janvier 2026 Dispositif Jean-Luc Fichet Amendement COM-40 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-91 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-91 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Jean-Luc Fichet Amendement COM-52 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Jean-Luc Fichet Amendement COM-52 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-85 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-85 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-68 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-68 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-65 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-65 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-64 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-64 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-62 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-62 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-83 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-83 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Marion Canalès Amendement COM-47 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Marion Canalès Amendement COM-47 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement COM-115 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement COM-115 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Marion Canalès Amendement COM-46 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Marion Canalès Amendement COM-46 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement COM-111 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement COM-111 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-100 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-100 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-76 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-76 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-98 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-98 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-75 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-75 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-196 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-196 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Nadine Bellurot Amendement COM-23 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Nadine Bellurot Amendement COM-23 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Nadine Bellurot Amendement COM-22 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Nadine Bellurot Amendement COM-22 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement COM-8 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement COM-8 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement COM-6 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement COM-6 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement COM-11 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement COM-11 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Nadine Bellurot Amendement COM-21 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Dispositif Nadine Bellurot Amendement COM-21 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement COM-12 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…