| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Florence Lassarade
|
Amendement COM-73 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Anne Souyris
|
Amendement COM-109 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Anne Souyris
|
Amendement COM-109 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Anne Souyris
|
Amendement COM-117 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Anne Souyris
|
Amendement COM-117 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Jocelyne Guidez
|
Amendement COM-81 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Jocelyne Guidez
|
Amendement COM-81 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Florence Lassarade
|
Amendement COM-71 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Florence Lassarade
|
Amendement COM-71 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Florence Lassarade
|
Amendement COM-96 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Florence Lassarade
|
Amendement COM-96 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Jean-Luc Fichet
|
Amendement COM-45 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Jean-Luc Fichet
|
Amendement COM-45 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Anne Souyris
|
Amendement COM-113 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Anne Souyris
|
Amendement COM-113 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Jocelyne Guidez
|
Amendement COM-80 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Jocelyne Guidez
|
Amendement COM-80 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Florence Lassarade
|
Amendement COM-95 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Florence Lassarade
|
Amendement COM-95 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
× Refermer
« I. – Alinéas 2 et 3
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
1° Le troisième alinéa de l’article L. 1111‑6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lors de sa désignation, la personne de confiance reçoit un guide dans lequel sont présentés son rôle et ses missions. » ;
II. – Alinéa 9, deuxième phrase
Remplacer le mot :
rédigé
par le mot :
présenté
III. – Alinéa 28
Supprimer cet alinéa. »
Sénat, amendements
· Sénat · commission · nº 1313005
Sort du texte Adopté
3 signataires. Le premier est
affiché.
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Florence Lassarade
|
Amendement COM-99 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Florence Lassarade
|
Amendement COM-99 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Anne Souyris
|
Amendement COM-110 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Anne Souyris
|
Amendement COM-110 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Florence Lassarade
|
Amendement COM-79 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Florence Lassarade
|
Amendement COM-79 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Florence Lassarade
|
Amendement COM-78 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Florence Lassarade
|
Amendement COM-78 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Jocelyne Guidez
|
Amendement COM-66 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Jocelyne Guidez
|
Amendement COM-66 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Jean-Luc Fichet
|
Amendement COM-55 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Jean-Luc Fichet
|
Amendement COM-55 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Jocelyne Guidez
|
Amendement COM-63 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Jocelyne Guidez
|
Amendement COM-63 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Jocelyne Guidez
|
Amendement COM-61 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Jocelyne Guidez
|
Amendement COM-61 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Jean-Luc Fichet
|
Amendement COM-53 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Jean-Luc Fichet
|
Amendement COM-53 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Florence Lassarade
|
Amendement COM-74 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Florence Lassarade
|
Amendement COM-74 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Jocelyne Guidez
|
Amendement COM-60 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Jocelyne Guidez
|
Amendement COM-60 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Jocelyne Guidez
|
Amendement COM-59 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Jocelyne Guidez
|
Amendement COM-59 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Jocelyne Guidez
|
Amendement COM-58 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Jocelyne Guidez
|
Amendement COM-58 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Marion Canalès
|
Amendement COM-49 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Marion Canalès
|
Amendement COM-49 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Jean-Luc Fichet
|
Amendement COM-41 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Dispositif |
Jean-Luc Fichet
|
Amendement COM-41 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|
| 5 janvier 2026 |
Exposé des motifs |
Florence Lassarade
|
Amendement COM-103 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
|