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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 décembre 2025 Dispositif David Ros Amendement 12 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Exposé des motifs David Ros Amendement 11 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Dispositif David Ros Amendement 11 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Exposé des motifs David Ros Amendement 10 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Dispositif David Ros Amendement 10 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Exposé des motifs David Ros Amendement 9 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Dispositif David Ros Amendement 9 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Exposé des motifs David Ros Amendement 8 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Dispositif David Ros Amendement 8 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
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« Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et des dangers de cyberharcèlement, d'atteinte à la vie privée, d'usurpation d'identité et d'exposition à des contenus inappropriés »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1312456
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12 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2338 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2338 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-2334 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Christine Lavarde Amendement II-2334 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement II-2336 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Jean-François Husson Amendement II-2336 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Mikaele Kulimoetoke Amendement II-2339 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Mikaele Kulimoetoke Amendement II-2339 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-2182 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-2182 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-289 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-289 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-287 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-287 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Cédric Chevalier Amendement II-295 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Cédric Chevalier Amendement II-295 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-2181 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-2181 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Lise Housseau Amendement II-1885 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Marie-Lise Housseau Amendement II-1885 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-2084 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-2084 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-2137 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-2137 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Jérémy Bacchi Amendement II-2045 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Jérémy Bacchi Amendement II-2045 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-2173 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-2173 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement II-2018 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Bernard Delcros Amendement II-2018 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Michel Laugier Amendement II-1428 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Michel Laugier Amendement II-1428 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Jean Pierre Vogel Amendement II-790 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Jean Pierre Vogel Amendement II-790 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Alexandra Borchio Fontimp Amendement II-53 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Alexandra Borchio Fontimp Amendement II-53 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Sabine Drexler Amendement II-796 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Sabine Drexler Amendement II-796 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-291 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-291 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Grégory Blanc Amendement II-2290 — de finances pour 2026