geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 370 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
12 décembre 2025 Dispositif David Ros Amendement 12 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Exposé des motifs David Ros Amendement 11 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Dispositif David Ros Amendement 11 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Exposé des motifs David Ros Amendement 10 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
× Refermer
« Cet amendement vise à prévoir que lors des examens médicaux obligatoires avant 18 ans, les enfants seront non seulement sensibilisés aux risques liés à l’exposition non raisonnée aux écrans et aux réseaux, en termes de santé et d’addiction, mais aussi aux nombreux dangers que ces réseaux représentent pour eux. Outre les conséquences sur la santé de ces enfants, les dangers liés à une fréquentation soutenue des réseaux sont nombreux : cyber intimidation et cyberharcèlement, exposition à des contenus pédopornographiques ou violents, usurpation de l’identité de l’enfant et création de faux profils permettant de diffuser de fausses informations ou d’inciter à la haine, atteinte à la vie privée par une exploitation de données personnelles. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1312458
Sort du texte Rejeté
12 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

12 décembre 2025 Dispositif David Ros Amendement 10 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Exposé des motifs David Ros Amendement 9 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Dispositif David Ros Amendement 9 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Exposé des motifs David Ros Amendement 8 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Dispositif David Ros Amendement 8 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2338 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2338 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-2334 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Christine Lavarde Amendement II-2334 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement II-2336 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Jean-François Husson Amendement II-2336 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Mikaele Kulimoetoke Amendement II-2339 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Mikaele Kulimoetoke Amendement II-2339 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-2182 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-2182 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-289 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-289 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-287 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-287 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Cédric Chevalier Amendement II-295 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Cédric Chevalier Amendement II-295 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-2181 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-2181 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Lise Housseau Amendement II-1885 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Marie-Lise Housseau Amendement II-1885 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-2084 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-2084 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-2137 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-2137 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Jérémy Bacchi Amendement II-2045 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Jérémy Bacchi Amendement II-2045 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-2173 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-2173 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement II-2018 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Bernard Delcros Amendement II-2018 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Michel Laugier Amendement II-1428 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Michel Laugier Amendement II-1428 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Jean Pierre Vogel Amendement II-790 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Jean Pierre Vogel Amendement II-790 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Alexandra Borchio Fontimp Amendement II-53 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Alexandra Borchio Fontimp Amendement II-53 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Sabine Drexler Amendement II-796 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Sabine Drexler Amendement II-796 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-291 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-291 — de finances pour 2026
11 décembre 2025 Exposé des motifs Grégory Blanc Amendement II-2290 — de finances pour 2026