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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 122 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 121 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 121 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 99 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 99 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 2 — visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs…
8 janvier 2026 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 2 — visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs…
8 janvier 2026 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 1 — visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs…
8 janvier 2026 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 1 — visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs…
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« Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le bien saisi consiste en des produits contrefaits, le procureur de la République peut en ordonner la destruction si, après avoir fait l’objet d’une prisée par l’un des officiers publics ou ministériels habilités à accomplir les actes prévus au I de l’article 1er de l’ordonnance n° 2016‑728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice, sa valeur a été estimée inférieure ou égale à un montant déterminé par arrêté du ministre compétent. L’autorité administrative chargée de la destruction est l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués mentionnée à l’article 706‑159 du présent code. » ; »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1313302
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8 janvier 2026 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement 21 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Daniel Fargeot Amendement 21 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement 17 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Daniel Fargeot Amendement 17 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yves Bleunven Amendement 44 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yves Bleunven Amendement 44 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 38 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 38 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 37 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 37 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 36 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 36 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 35 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 35 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 34 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 34 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 33 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 33 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 32 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 32 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 30 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 30 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 29 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 29 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 28 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 28 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 27 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 27 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 26 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 26 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 25 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 25 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 24 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
8 janvier 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 24 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
7 janvier 2026 Exposé des motifs Cédric Vial Amendement 8 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
7 janvier 2026 Dispositif Cédric Vial Amendement 8 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
7 janvier 2026 Exposé des motifs Cédric Vial Amendement 10 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
7 janvier 2026 Dispositif Cédric Vial Amendement 10 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
7 janvier 2026 Exposé des motifs Cédric Vial Amendement 12 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
7 janvier 2026 Dispositif Cédric Vial Amendement 12 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
7 janvier 2026 Exposé des motifs Cédric Vial Amendement 11 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…