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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2026 Dispositif Hussein Bourgi Amendement 39 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 96 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Monique de Marco Amendement 96 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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« Après l’article 10 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du g de l’article 7 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ce risque comprend le risque de violences conjugales susceptible de nécessiter un relogement d’urgence ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1313385
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9 janvier 2026 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement 93 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Bernard Delcros Amendement 93 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement 92 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Bernard Delcros Amendement 92 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement 91 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Bernard Delcros Amendement 91 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 94 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Monique de Marco Amendement 94 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement 83 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Daniel Fargeot Amendement 83 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Jean Hingray Amendement 2 — relative au droit à l'aide à mourir
9 janvier 2026 Dispositif Jean Hingray Amendement 2 — relative au droit à l'aide à mourir
9 janvier 2026 Exposé des motifs Jean Hingray Amendement 1 — relative au droit à l'aide à mourir
9 janvier 2026 Dispositif Jean Hingray Amendement 1 — relative au droit à l'aide à mourir
9 janvier 2026 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement 82 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Daniel Fargeot Amendement 82 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Denis Bouad Amendement 120 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Denis Bouad Amendement 120 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Denis Bouad Amendement 117 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Denis Bouad Amendement 117 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Denis Bouad Amendement 116 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Denis Bouad Amendement 116 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Denis Bouad Amendement 115 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Denis Bouad Amendement 115 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Denis Bouad Amendement 114 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Denis Bouad Amendement 114 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 70 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 70 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 80 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 80 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 79 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 79 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 77 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 77 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 76 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 76 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Serge Mérillou Amendement 123 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Serge Mérillou Amendement 123 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 78 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 78 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 112 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 112 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 74 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 74 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 73 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 73 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 69 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction