Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
9 janvier 2026	Dispositif	Hussein Bourgi	Amendement 39 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Monique de Marco	Amendement 96 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
× Refermer « Le présent amendement vise à faire figurer dans l’ensemble des contrats d’habitation la garantie violences conjugales déjà mise en œuvre par certains assureurs, afin de compléter le parcours de prise en charge des victimes de violences, et faciliter la prise en charge de l’hébergement d’urgence, d’un accompagnement juridique et psychologique. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 1313385 https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/258/Amdt_96.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
9 janvier 2026	Dispositif	Monique de Marco	Amendement 96 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Bernard Delcros	Amendement 93 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Bernard Delcros	Amendement 93 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Bernard Delcros	Amendement 92 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Bernard Delcros	Amendement 92 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Bernard Delcros	Amendement 91 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Bernard Delcros	Amendement 91 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Monique de Marco	Amendement 94 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Monique de Marco	Amendement 94 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Daniel Fargeot	Amendement 83 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Daniel Fargeot	Amendement 83 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Jean Hingray	Amendement 2 — relative au droit à l'aide à mourir
9 janvier 2026	Dispositif	Jean Hingray	Amendement 2 — relative au droit à l'aide à mourir
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Jean Hingray	Amendement 1 — relative au droit à l'aide à mourir
9 janvier 2026	Dispositif	Jean Hingray	Amendement 1 — relative au droit à l'aide à mourir
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Daniel Fargeot	Amendement 82 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Daniel Fargeot	Amendement 82 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Denis Bouad	Amendement 120 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Denis Bouad	Amendement 120 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Denis Bouad	Amendement 117 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Denis Bouad	Amendement 117 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Denis Bouad	Amendement 116 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Denis Bouad	Amendement 116 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Denis Bouad	Amendement 115 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Denis Bouad	Amendement 115 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Denis Bouad	Amendement 114 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Denis Bouad	Amendement 114 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Marianne Margaté	Amendement 70 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Marianne Margaté	Amendement 70 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Marianne Margaté	Amendement 80 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Marianne Margaté	Amendement 80 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Marianne Margaté	Amendement 79 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Marianne Margaté	Amendement 79 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Marianne Margaté	Amendement 77 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Marianne Margaté	Amendement 77 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Marianne Margaté	Amendement 76 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Marianne Margaté	Amendement 76 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Serge Mérillou	Amendement 123 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Serge Mérillou	Amendement 123 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Marianne Margaté	Amendement 78 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Marianne Margaté	Amendement 78 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Viviane Artigalas	Amendement 112 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Viviane Artigalas	Amendement 112 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Marianne Margaté	Amendement 74 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Marianne Margaté	Amendement 74 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Marianne Margaté	Amendement 73 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Dispositif	Marianne Margaté	Amendement 73 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
9 janvier 2026	Exposé des motifs	Marianne Margaté	Amendement 69 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction