geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 351 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-137 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-177 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-177 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-175 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-175 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-153 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-153 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-144 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-144 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-136 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-136 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-138 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-138 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-127 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-127 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-126 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-126 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-123 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-123 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-162 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-162 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-133 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-133 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-134 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-134 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-135 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-135 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-139 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-139 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-152 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-152 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-154 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-154 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-173 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-173 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-170 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
× Refermer
« Afin de renforcer les garanties entourant le décret en Conseil d'Etat qui précisera certains aspects procéduraux de l'assistance médicale à mourir, il apparaît opportun de le soumettre à l'avis préalable de la Haute Autorité de santé (HAS) et du Comité consultatif national d'éthique (CCNE). La HAS apportera l’expertise scientifique et médicale indispensable à la définition de procédures sûres et rigoureuses pour l'assistance médicale à mourir, tandis que le CCNE assurera une réflexion éthique approfondie sur leurs implications. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1313069
Sort du texte Adopté
3 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-170 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-158 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-158 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-140 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-140 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Samantha Cazebonne Amendement 3 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
5 janvier 2026 Dispositif Samantha Cazebonne Amendement 3 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement COM-119 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement COM-119 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-72 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-72 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-70 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-70 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-73 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…