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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-137 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-177 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-177 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-175 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-175 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-153 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-153 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-144 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-144 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-136 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-136 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-138 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-138 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-127 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-127 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-126 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-126 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-123 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-123 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-162 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-162 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-133 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-133 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-134 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-134 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-135 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-135 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-139 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-139 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-152 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
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« La rédaction actuelle de l'article 6 laisse à croire que le patient est tenu de confirmer au médecin qu'il demande l'administration de la substance létale une fois écoulé le délai de réflexion. Pourtant, comme l'indique l'article 5, le patient est libre à tout moment de renoncer à sa demande. En prévoyant que le patient "peut confirmer" sa demande au médecin, et non pas qu'il la "confirme", cet amendement vise à corriger ce point en rappelant, en cohérence avec le reste du texte, que la demande d'administration de la substance létale reste une possibilité pour le patient, à laquelle il peut à tout moment renoncer. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1313062
Sort du texte Adopté
3 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

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5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-152 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-154 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-154 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-173 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-173 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-170 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-170 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-158 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-158 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-140 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-140 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Samantha Cazebonne Amendement 3 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
5 janvier 2026 Dispositif Samantha Cazebonne Amendement 3 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement COM-119 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement COM-119 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-72 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-72 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-70 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-70 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-73 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…