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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 décembre 2025 Dispositif Marie-Lise Housseau Amendement II-1886 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-1991 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-1991 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-2171 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-2171 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement II-129 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement II-129 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement II-2201 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Daniel Chasseing Amendement II-2201 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-2342 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Martine Berthet Amendement II-2342 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2346 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2346 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2347 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2347 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2344 — de finances pour 2026
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« Le Gouvernement propose de rehausser de +18 ETPT le plafond d’emplois initialement prévu de Voies navigables de France (VNF), pour porter son schéma d’emplois de ‑40 à ‑22 ETP au titre de 2026. En décembre 2023, l’État et VNF ont conclu un contrat d’objectifs et de performance (COP) pour la période 2023‑2032 qui inclut une profonde transformation et modernisation de l’établissement, se traduisant par une trajectoire financière pluriannuelle avec un renforcement des investissements, une hausse des ressources propres de l’opérateur ainsi qu’une stabilisation de ses effectifs jusqu’en 2026 avant une baisse en 2027. Pour caler les effectifs de VNF sur le point d’atterrissage du COP en 2027, soit 3 968 ETP, l’amendement consiste à corriger le niveau de baisse de son schéma d’emplois prévue pour 2026 de ‑40 ETP à ‑22 ETP pour soutenir la transformation de l’établissement. Le plafond d’emplois du programme 203 « Infrastructures et services de transport » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » se trouve ainsi augmenté de +18 ETPT au titre de 2026. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1312538
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13 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2344 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2345 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2345 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Claude Raynal Amendement II-2343 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Claude Raynal Amendement II-2343 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement II-2348 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Jean-François Husson Amendement II-2348 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement 25 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
13 décembre 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement 25 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
13 décembre 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement 24 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
13 décembre 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement 24 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
13 décembre 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement 23 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
13 décembre 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement 23 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
13 décembre 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement 22 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
13 décembre 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement 22 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement II-2012 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Daniel Salmon Amendement II-2012 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-800 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-800 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-2121 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-2121 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Jacques Michau Amendement II-2260 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Jean-Jacques Michau Amendement II-2260 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement II-1531 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Patrick Chaize Amendement II-1531 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-2129 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement II-2129 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-2123 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-2123 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Damien Michallet Amendement II-2313 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Damien Michallet Amendement II-2313 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Samantha Cazebonne Amendement II-1075 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Samantha Cazebonne Amendement II-1075 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Damien Michallet Amendement II-2311 — de finances pour 2026