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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2025 Dispositif Daniel Fargeot Amendement COM-6 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
16 décembre 2025 Exposé des motifs Olivier Cadic Amendement 2 — en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement…
16 décembre 2025 Dispositif Olivier Cadic Amendement 2 — en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement…
16 décembre 2025 Exposé des motifs Olivier Cadic Amendement 1 — en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement…
16 décembre 2025 Dispositif Olivier Cadic Amendement 1 — en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement…
16 décembre 2025 Exposé des motifs Agnès Evren Amendement 30 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
16 décembre 2025 Dispositif Agnès Evren Amendement 30 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
16 décembre 2025 Exposé des motifs Hussein Bourgi Amendement 6 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…
16 décembre 2025 Dispositif Hussein Bourgi Amendement 6 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…
16 décembre 2025 Exposé des motifs Olivier Cadic Amendement 3 — en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement…
16 décembre 2025 Dispositif Olivier Cadic Amendement 3 — en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement…
16 décembre 2025 Exposé des motifs Agnès Evren Amendement 29 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
16 décembre 2025 Dispositif Agnès Evren Amendement 29 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
16 décembre 2025 Exposé des motifs Olivier Cadic Amendement 5 — en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement…
16 décembre 2025 Dispositif Olivier Cadic Amendement 5 — en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement…
16 décembre 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 6 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
16 décembre 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement 6 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
16 décembre 2025 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-67 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
16 décembre 2025 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-67 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
15 décembre 2025 Exposé des motifs Vincent Louault Amendement 2 — visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés…
15 décembre 2025 Dispositif Vincent Louault Amendement 2 — visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés…
15 décembre 2025 Exposé des motifs Vincent Louault Amendement 1 — visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés…
15 décembre 2025 Dispositif Vincent Louault Amendement 1 — visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés…
15 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COORD-9 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COORD-9 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Do Aeschlimann Amendement 32 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
15 décembre 2025 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement 32 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
15 décembre 2025 Exposé des motifs Evelyne Corbière Naminzo Amendement 27 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
15 décembre 2025 Dispositif Evelyne Corbière Naminzo Amendement 27 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
15 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COORD-7 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COORD-7 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COORD-3 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COORD-3 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Exposé des motifs Evelyne Corbière Naminzo Amendement 26 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
15 décembre 2025 Dispositif Evelyne Corbière Naminzo Amendement 26 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
15 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COORD-2 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COORD-2 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COORD-1 — de finances pour 2026
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« Cet amendement de coordination augmente les crédits des programmes 195 « Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres », 197 « Régimes sociaux et de sécurité sociale des marins » et 198 « Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers » de la mission « Régimes sociaux et de retraite », afin de tirer les conséquences du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 tel qu’adopté par l’Assemblée Nationale en nouvelle lecture s’agissant de la revalorisation des pensions de retraite avec des hypothèses de revalorisation à +0,9 % au 1er janvier 2026 et +0,8% au 1er avril 2026. Cet amendement affecte l’ensemble des actions de ces programmes. En effet, le niveau des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » du projet de loi de finances pour 2026 intégrait, dans sa version initiale, l’effet de la non-revalorisation des pensions de vieillesse de base, prévue à l’article 44 du PLFSS pour 2026 dans sa version initiale et qui a été supprimé dans la version adoptée par l’Assemblée Nationale en nouvelle lecture. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1312555
Sort du texte Adopté
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15 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COORD-1 — de finances pour 2026
15 décembre 2025 Exposé des motifs Marie-Pierre Monier Amendement COM-1 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
15 décembre 2025 Dispositif Marie-Pierre Monier Amendement COM-1 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
15 décembre 2025 Exposé des motifs David Margueritte Amendement COM-8 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Dispositif David Margueritte Amendement COM-8 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Exposé des motifs David Margueritte Amendement COM-2 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Dispositif David Margueritte Amendement COM-2 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Exposé des motifs David Margueritte Amendement COM-7 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Dispositif David Margueritte Amendement COM-7 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Exposé des motifs David Margueritte Amendement COM-6 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Dispositif David Margueritte Amendement COM-6 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…
15 décembre 2025 Exposé des motifs David Margueritte Amendement COM-5 — au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73…