Amendements — Sénat

« Cet amendement de coordination augmente les crédits des programmes 741 « Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité » et 742 « Ouvriers des établissements industriels de l’Etat » du compte d’affectation spéciale « Pensions », afin de tirer les conséquences du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), tel qu’adopté par l’Assemblée Nationale en nouvelle lecture, soit : - la revalorisation des pensions de retraite des fonctionnaires civils et militaires, ainsi que des ouvriers des établissements des industriels de l’Etat, avec des hypothèses de revalorisation à +0,9 % au 1er janvier 2026 et +0,8% au 1er avril 2026. En effet, le niveau des crédits de la mission « Pensions » du projet de loi de finances pour 2026 intégrait, dans sa version initiale, l’effet de la non-revalorisation des pensions de vieillesse de base, prévue à l’article 44 du PLFSS pour 2026 dans sa version initiale. Cet article a été supprimé ; - la suspension de la réforme des retraites pour les fonctionnaires civils et militaires de l’Etat, ainsi que pour les ouvriers de l’Etat en application de l’article 45 bis du PLFSS pour 2026. Cet amendement abonde en conséquence les crédits du programme 741 « Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité » de 583,52 M€ alloués à toutes les actions du programme et ceux du programme 742 « Ouvriers des établissements industriels de l’Etat » de 19,032 M€ alloués à l’action 01 « Prestations vieillesse et invalidité ». »

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