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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 janvier 2026 Dispositif Annie Le Houerou Amendement COM-100 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Exposé des motifs Patricia Demas Amendement COM-21 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Dispositif Patricia Demas Amendement COM-21 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux…
6 janvier 2026 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-2 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins…
6 janvier 2026 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-2 — Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins…
6 janvier 2026 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-69 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
6 janvier 2026 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-69 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Denis Bouad Amendement COM-47 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
5 janvier 2026 Dispositif Denis Bouad Amendement COM-47 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
5 janvier 2026 Exposé des motifs Corinne Bourcier Amendement COM-108 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Corinne Bourcier Amendement COM-108 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Samantha Cazebonne Amendement 7 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
5 janvier 2026 Dispositif Samantha Cazebonne Amendement 7 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
5 janvier 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement COM-45 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
5 janvier 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement COM-45 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
5 janvier 2026 Exposé des motifs Corinne Bourcier Amendement COM-110 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Corinne Bourcier Amendement COM-110 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-42 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-42 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-189 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-189 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-188 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-188 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-192 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-192 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-160 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-160 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-147 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-147 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-182 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-182 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-141 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
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« Amendement de cohérence avec la suppression proposée de la condition mentionnée au 2° de l'article L. 1111-12-2. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1313121
Sort du texte Adopté
3 signataires. Le premier est affiché.
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5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-141 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-186 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-186 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-132 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-132 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-195 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-195 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-151 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-151 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-168 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-168 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-165 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-165 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-125 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-125 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-187 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-187 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
5 janvier 2026 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-178 — Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir