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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 juillet 2026 Exposé des motifs Catherine Belrhiti Amendement 112 — visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026 Dispositif Catherine Belrhiti Amendement 112 — visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement 7 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement 7 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 40 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 40 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 70 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 70 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Marc Boyer Amendement 102 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Marc Boyer Amendement 102 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 418 — visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 418 — visant la relance et la décentralisation du logement
× Refermer
« Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que des logements réservés au bénéfice des services relevant de la défense nationale, de la sécurité intérieure ou de la justice, des établissements publics de santé, de l’administration des douanes ou, dans les communes mentionnées à l’article 17 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986, des entreprises assurant un service public de transport de personnes, au sens de l’article L. 1221‑3 du code des transports »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1330322
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6 juillet 2026 Exposé des motifs Dominique de Legge Amendement COM-5 — Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant…
6 juillet 2026 Dispositif Dominique de Legge Amendement COM-5 — Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant…
6 juillet 2026 Exposé des motifs Dominique de Legge Amendement COM-4 — Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant…
6 juillet 2026 Dispositif Dominique de Legge Amendement COM-4 — Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant…
6 juillet 2026 Exposé des motifs Dominique de Legge Amendement COM-3 — Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant…
6 juillet 2026 Dispositif Dominique de Legge Amendement COM-3 — Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant…
6 juillet 2026 Exposé des motifs Dominique de Legge Amendement COM-2 — Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant…
6 juillet 2026 Dispositif Dominique de Legge Amendement COM-2 — Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant…
6 juillet 2026 Exposé des motifs Dominique de Legge Amendement COM-1 — Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant…
6 juillet 2026 Dispositif Dominique de Legge Amendement COM-1 — Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant…
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 69 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 69 — pour une montagne vivante et souveraine
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 312 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 312 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 317 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 317 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 296 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 296 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 314 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 314 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Michaël Weber Amendement 308 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Michaël Weber Amendement 308 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Paul Toussaint Parigi Amendement 14 — pour une montagne vivante et souveraine
5 juillet 2026 Dispositif Paul Toussaint Parigi Amendement 14 — pour une montagne vivante et souveraine
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 316 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 316 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Hervé Gillé Amendement 298 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Hervé Gillé Amendement 298 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 292 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 292 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 305 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 305 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 311 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 311 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 315 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 315 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 300 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 300 — visant la relance et la décentralisation du logement