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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 275 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 275 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 274 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 274 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 273 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 273 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Audrey Bélim Amendement 229 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Audrey Bélim Amendement 229 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Audrey Bélim Amendement 228 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Audrey Bélim Amendement 228 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Audrey Bélim Amendement 227 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Audrey Bélim Amendement 227 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Audrey Bélim Amendement 226 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Audrey Bélim Amendement 226 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Audrey Bélim Amendement 225 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Audrey Bélim Amendement 225 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 101 — pour une montagne vivante et souveraine
3 juillet 2026 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 101 — pour une montagne vivante et souveraine
3 juillet 2026 Exposé des motifs Audrey Bélim Amendement 224 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Audrey Bélim Amendement 224 — visant la relance et la décentralisation du logement
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« Après l'alinéa 20 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L’article 11 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil d’administration comprend un représentant de l’Union sociale pour l’habitat outre-mer au titre de la représentation des organismes de logement social opérant dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. » ; »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1329723
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3 juillet 2026 Exposé des motifs Audrey Bélim Amendement 221 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Audrey Bélim Amendement 221 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Audrey Bélim Amendement 219 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Audrey Bélim Amendement 219 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Audrey Bélim Amendement 230 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Audrey Bélim Amendement 230 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Audrey Bélim Amendement 218 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Audrey Bélim Amendement 218 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement 195 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Catherine Conconne Amendement 195 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement 193 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Catherine Conconne Amendement 193 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement 192 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Catherine Conconne Amendement 192 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 215 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Monique de Marco Amendement 215 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 213 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Monique de Marco Amendement 213 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 212 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Monique de Marco Amendement 212 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 214 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Monique de Marco Amendement 214 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 211 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Monique de Marco Amendement 211 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 413 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 413 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Nicole Duranton Amendement 268 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Nicole Duranton Amendement 268 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 158 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 158 — visant la relance et la décentralisation du logement