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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 275 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 275 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 274 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 274 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 273 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 273 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Audrey Bélim Amendement 229 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Audrey Bélim Amendement 229 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Audrey Bélim Amendement 228 — visant la relance et la décentralisation du logement
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« Cet amendement propose la remise au Parlement d’un rapport évaluant l’adéquation entre les missions confiées à la ligne budgétaire unique (LBU) et les moyens qui lui sont effectivement consacrés. En effet, depuis plusieurs années, la LBU a vu son champ d’intervention s’élargir sans que ses moyens connaissent une progression équivalente. À enveloppe constante, elle a progressivement absorbé des missions toujours plus nombreuses, si bien qu’une fraction seulement de ses crédits – estimée entre 35 % et 50 % selon les modalités retenues pour comptabiliser la réhabilitation – bénéficie effectivement aux opérations de construction portées par les bailleurs sociaux. À l’inverse, dans l’Hexagone, les élargissements successifs du périmètre d’intervention du Fonds national des aides à la pierre se sont accompagnés de ressources nouvelles ou dédiées. Cette différence de traitement mérite d’être objectivée et documentée alors que la crise du logement dans les territoires ultramarins a débuté bien avant celle observée actuellement dans l’Hexagone. Cet amendement a été élaboré en lien avec l’Union sociale pour l’habitat outre‑mer (USHOM). »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1329727
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3 juillet 2026 Dispositif Audrey Bélim Amendement 228 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Audrey Bélim Amendement 227 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Audrey Bélim Amendement 227 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Audrey Bélim Amendement 226 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Audrey Bélim Amendement 226 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Audrey Bélim Amendement 225 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Audrey Bélim Amendement 225 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 101 — pour une montagne vivante et souveraine
3 juillet 2026 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 101 — pour une montagne vivante et souveraine
3 juillet 2026 Exposé des motifs Audrey Bélim Amendement 224 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Audrey Bélim Amendement 224 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Audrey Bélim Amendement 221 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Audrey Bélim Amendement 221 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Audrey Bélim Amendement 219 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Audrey Bélim Amendement 219 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Audrey Bélim Amendement 230 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Audrey Bélim Amendement 230 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Audrey Bélim Amendement 218 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Audrey Bélim Amendement 218 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement 195 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Catherine Conconne Amendement 195 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement 193 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Catherine Conconne Amendement 193 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement 192 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Catherine Conconne Amendement 192 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 215 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Monique de Marco Amendement 215 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 213 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Monique de Marco Amendement 213 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 212 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Monique de Marco Amendement 212 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 214 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Monique de Marco Amendement 214 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement 211 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Monique de Marco Amendement 211 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 413 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 413 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Nicole Duranton Amendement 268 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Nicole Duranton Amendement 268 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 158 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 158 — visant la relance et la décentralisation du logement