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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 juillet 2026 Exposé des motifs Sabine Drexler Amendement 87 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Sabine Drexler Amendement 87 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 397 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 397 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 385 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 385 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 7 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 7 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 380 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 380 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 159 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 159 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement 150 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Nadège Havet Amendement 150 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 390 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 390 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 254 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Martine Berthet Amendement 254 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement 147 — visant la relance et la décentralisation du logement
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« Les îles de Ponant regroupent les îles habitées du littoral Atlantique, de Chausey à l’île d’Aix. Elles comptent 16 000 habitants permanents et accueillent près de quatre millions de visiteurs chaque année. Cette forte pression touristique crée des fragilités environnementales, sociales et économiques qui font que chaque déséquilibre y produit des effets immédiats. Le 10 février 2026, a été lancé « L’Appel de l’île de Batz ». A cette occasion, 50 propositions de l’Association des Îles du Ponant (AIP) ont été présentées avec l’objectif de reconnaitre la spécificité des îles dans la Loi. A ce propos, dans son rapport sur les îles bretonnes du Ponant publié en 2021, la Chambre Régionale des Comptes demandait à l’État à prendre des mesures pour le logement en précisant que « La superficie restreinte, les mesures de protection de l’environnement, les contraintes d’urbanisme, la rareté du foncier et des locaux disponibles limitent les possibilités de construction de logements, tant pour les résidents permanents que pour les saisonniers ». Elle soulignait que « L’habitat est une préoccupation ancienne sur les îles du Ponant » et que « L’absence de logements est une contrainte forte pour le recrutement tant pour les entreprises que pour les communes ». Ce fut l’une des préoccupations fortes exprimées lors des auditions et des déplacements réalisés dans le cadre de mission d’information “Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ?” mise en place à l’initiative du groupe Union Centriste. Aussi, conformément à l’article 3 de la loi n° 2022‑217 du 21 février 202 … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1330557
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7 juillet 2026 Dispositif Nadège Havet Amendement 147 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement 426 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement 426 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement 424 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Amel Gacquerre Amendement 424 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement 131 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Daniel Fargeot Amendement 131 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement 427 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement 427 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement 425 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Amel Gacquerre Amendement 425 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement 422 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Amel Gacquerre Amendement 422 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 434 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 434 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 433 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 433 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 432 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 432 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 431 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 431 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 430 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 430 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement 429 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Daniel Fargeot Amendement 429 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement 428 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Daniel Fargeot Amendement 428 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Masset Amendement 19 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Michel Masset Amendement 19 — visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026 Exposé des motifs Catherine Belrhiti Amendement 205 — visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026 Dispositif Catherine Belrhiti Amendement 205 — visant la relance et la décentralisation du logement