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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
3 juillet 2026 Exposé des motifs Audrey Linkenheld Amendement 309 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Audrey Linkenheld Amendement 309 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement 355 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Yannick Jadot Amendement 355 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Malet Amendement 250 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Malet Amendement 250 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 325 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 325 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 322 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 322 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 327 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 327 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 310 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 310 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre Monier Amendement 294 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre Monier Amendement 294 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 320 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 320 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 48 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 48 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 45 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 45 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Annick Jacquemet Amendement 67 — pour une montagne vivante et souveraine
3 juillet 2026 Dispositif Annick Jacquemet Amendement 67 — pour une montagne vivante et souveraine
3 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 49 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 49 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement 24 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Catherine Conconne Amendement 24 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 326 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 326 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Alain Houpert Amendement 113 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Alain Houpert Amendement 113 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 321 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 321 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 331 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 331 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement 408 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Bernard Delcros Amendement 408 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 272 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 272 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Micheline Jacques Amendement 190 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Micheline Jacques Amendement 190 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 100 — pour une montagne vivante et souveraine
3 juillet 2026 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 100 — pour une montagne vivante et souveraine
3 juillet 2026 Exposé des motifs Nicole Duranton Amendement 279 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Nicole Duranton Amendement 279 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Exposé des motifs Pauline Martin Amendement 278 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Pauline Martin Amendement 278 — visant la relance et la décentralisation du logement
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« Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 232‑3 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 232‑3‑... ainsi rédigé : « Art. L. 232‑3‑.... – Les modifications des conditions d’éligibilité, des modalités de calcul ou des montants des aides publiques à la rénovation énergétique des logements ne sont pas applicables aux opérations pour lesquelles, avant la date d’entrée en vigueur de ces modifications : « 1° Un devis a été signé ; « 2° Ou une demande d’aide a été déposée. « Dans ces cas, les aides sont attribuées selon les règles en vigueur à la date d’engagement de l’opération. « Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article, notamment les justificatifs requis. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1329806
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3 juillet 2026 Exposé des motifs Marianne Margaté Amendement 276 — visant la relance et la décentralisation du logement
3 juillet 2026 Dispositif Marianne Margaté Amendement 276 — visant la relance et la décentralisation du logement