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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 74 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 59 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
6 janvier 2009 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 51 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
22 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances rectificative pour 2008
22 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Gérard César Amendement 52 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Gérard César Amendement 52 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Jean Bizet Amendement 101 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Jean Bizet Amendement 101 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 141 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 141 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Gérard César Amendement 57 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Gérard César Amendement 57 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 152 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Gérard César Amendement 58 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Gérard César Amendement 58 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Catherine Dumas Amendement 148 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Catherine Dumas Amendement 148 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Alain Vasselle Amendement 61 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Gérard César Amendement 55 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Gérard César Amendement 55 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 198 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 137 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Bernard Vera Amendement 137 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement 147 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Laurent Béteille Amendement 147 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Jack Ralite Amendement 195 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Jack Ralite Amendement 195 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Alain Vasselle Amendement 62 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement 68 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 68 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Nicole Bonnefoy Amendement 113 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement 113 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 109 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 109 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Gérard César Amendement 50 — de finances rectificative pour 2008
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« Afin de stabiliser les bilans et d'éviter toutes surimpositions artificielles sans recettes supplémentaires, il est proposé de donner une base légale aux avances aux cultures jusqu'alors définies dans une instruction administrative.En effet, après plus de 10 ans de négociation entre profession agricole, administration, experts comptables, il a été reconnu l'obligation d'inscrire les avances aux cultures dans les stocks (en 1983). Une définition précise et exhaustive de ces avances aux cultures (assimilable en tous points aux produits en cours de la terminologie BIC) avait été établie. Or, un arrêt du conseil d'Etat revient sur cette définition en y incorporant les fermages.Cette proposition présentée sous l'égide de la logique comptable coûterait très cher en raison de la variation d'actif et de la « surimposition » sans profit correspondant qui en résulterait.Quant aux propositions d'étalement de la surimposition sur sept années, elles ne règlent rien et de plus n'ont aucune incidence sur la base des cotisations sociales. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 72660
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19 décembre 2008 Dispositif Gérard César Amendement 50 — de finances rectificative pour 2008
19 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 197 — de finances rectificative pour 2008