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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Corbisez Amendement II-808 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Jean-Pierre Corbisez Amendement II-808 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Jean Pierre Vogel Amendement II-854 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Jean Pierre Vogel Amendement II-854 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Artano Amendement II-482 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Stéphane Artano Amendement II-482 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Évelyne Renaud-Garabedian Amendement II-850 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Évelyne Renaud-Garabedian Amendement II-850 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Céline Boulay-Espéronnier Amendement II-863 — de finances pour 2019
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« Cet amendement est un amendement de repli à l’amendement déposé par Philippe DOMINATI et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la taxe additionnelle régionale de 15% à la taxe de séjour introduite en première lecture à l’Assemblée nationale. Cette taxe va pénaliser le secteur touristique, atout majeur de l’économie francilienne, pour faire compenser en partie par les entreprises du secteur du tourisme d’Ile de France, les dérapages financiers de la société du grand Paris. Les entreprises qui contribuent déjà majoritairement aux 500 millions d’euros de recettes de la Société du Grand Paris ne peuvent être indéfiniment mises à contribution. Les scènes de violences urbaines liées aux manifestations parisiennes des samedis 24 novembre et 1erdécembre derniers qui ont fait le tour du monde viennent déjà de porter un coup dur au secteur du tourisme en Ile-de-France. De nombreux professionnels constatent une forte hausse du taux d’annulation, notamment dans certains quartiers parisiens situés à proximité des Champs-Elysées. Augmenter la taxe de séjour dans ces établissements est un très mauvais signal que nous envoyons à un secteur économique qui exprime déjà de vives inquiétudes. D’autre part, cette mesure entraine un risque de contagion à d’autres régions, qui pourraient s’en inspirer pour financer des infrastructures. C’est pourquoi le présent amendement propose de limiter la mise en œuvre de cette taxe en ne l’appliquant que pendant deux ans à compter du 1er janvier 2019 afin de laisser à la Société du Grand Paris le temps nécessaire pour rétablir l’équilibre de ses fin … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1131639
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6 décembre 2018 Dispositif Céline Boulay-Espéronnier Amendement II-863 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-977 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-977 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-973 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-973 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Marc Gabouty Amendement II-971 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Jean-Marc Gabouty Amendement II-971 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-990 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-990 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-989 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-989 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement II-986 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement II-986 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement II-985 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement II-985 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement II-983 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement II-983 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement II-980 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement II-980 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement II-981 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement II-981 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-975 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-975 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement II-982 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement II-982 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement II-987 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement II-987 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement II-984 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement II-984 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement II-978 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement II-978 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-972 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-972 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-849 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Michel Canévet Amendement II-849 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-288 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-288 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Jacques Panunzi Amendement II-5 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Jean-Jacques Panunzi Amendement II-5 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Claude Raynal Amendement II-348 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Claude Raynal Amendement II-348 — de finances pour 2019