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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 45 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 45 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 318 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 318 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 349 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Éric Doligé Amendement 349 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Alain Bertrand Amendement 140 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Alain Bertrand Amendement 140 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 323 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Xavier Pintat Amendement 323 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 116 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 116 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 204 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 204 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 115 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 115 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 132 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 132 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 117 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 117 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 320 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 320 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 119 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 119 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 18 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-François Husson Amendement 18 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 16 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-François Husson Amendement 16 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 33 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-François Husson Amendement 33 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 52 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Claude Kern Amendement 52 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 103 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 103 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 122 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 122 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 62 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Claude Kern Amendement 62 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 31 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-François Husson Amendement 31 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 215 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 215 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
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« 1. – Alinéa 5 Supprimer les mots : ou à la demande II. – Après l'alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Les services non urbains à la demande sont organisés par le département, à l'exclusion des liaisons d'intérêt régional ou national. Ils sont assurés, dans les conditions prévues aux articles L. 1221-1 à L. 1221-11, par le département ou par les entreprises publiques ou privées qui ont passé avec lui une convention à durée déterminée. « Ces services sont inscrits au plan départemental établi et tenu à jour par le département, après avis des communes concernées. » ; »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1053870
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12 signataires. Le premier est affiché.
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16 décembre 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 306 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 306 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 112 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 112 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 111 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 111 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 446 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 446 — portant nouvelle organisation territoriale de la République