geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 9 559 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
9 janvier 2002 Dispositif Philippe Adnot Amendement 410 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 544 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 556 — relatif à la démocratie de proximité
× Refermer
« En l'état actuel de notre droit, le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.Cette obligation issue de l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales s'avère aujourd'hui inadaptée au bon fonctionnement de ces assemblées délibérantes.Compte tenu de la complexité et du nombre croissant des questions soumise à délibération, il apparaît nécessaire d'augmenter le nombre obligatoire des réunions du conseil afin que la tenue d'au moins une réunion tous les deux mois soit assurée.Cet objectif s'inscrit dans la continuité d'une évolution désormais engagée qui tend à donner à la démocratie locale plus de vitalité et de transparence et qui vise à améliorer les conditions de fonctionnement de la démocratie locale. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3984
Sort du texte Non soutenu
5 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

9 janvier 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 556 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 558 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 558 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Bernard Fournier Amendement 1 — relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle
9 janvier 2002 Exposé des motifs Henri de Richemont Amendement 698 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Henri de Richemont Amendement 698 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Henri de Richemont Amendement 696 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Henri de Richemont Amendement 696 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 701 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 702 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Exposé des motifs Henri de Richemont Amendement 697 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Henri de Richemont Amendement 697 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 700 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 699 — relatif à la démocratie de proximité
9 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 703 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 302 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 302 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 288 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 288 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 321 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 321 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Claude Biwer Amendement 205 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 272 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 272 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 243 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 243 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Legendre Amendement 266 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jacques Legendre Amendement 266 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 336 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Charles Guené Amendement 336 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 252 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 252 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Patrick Lassourd Amendement 442 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 442 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 326 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 326 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 269 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 269 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 399 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 399 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 386 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 386 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 352 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 352 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 304 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 304 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Philippe Leroy Amendement 542 — relatif à la démocratie de proximité