geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 7 908 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
18 décembre 2008 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 93 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Alain Lambert Amendement 93 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Auguste Cazalet Amendement 143 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Auguste Cazalet Amendement 143 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 146 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Charles Revet Amendement 146 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement 99 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Laurent Béteille Amendement 99 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement 100 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Laurent Béteille Amendement 100 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 7 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement 114 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Laurent Béteille Amendement 114 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 106 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Dallier Amendement 106 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 10 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement 98 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Laurent Béteille Amendement 98 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 145 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Charles Revet Amendement 145 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 11 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 27 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Jean-Léonce Dupont Amendement 105 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Jean-Léonce Dupont Amendement 105 — de finances rectificative pour 2008
× Refermer
« Après l'article 31 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le privilège reconnu à l'article 1920 du code général des impôts est suspendu pour une durée de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi. II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 72599
Sort du texte Retiré
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 194 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 194 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 193 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 193 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 190 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 190 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 174 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 174 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 196 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 196 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Richard Tuheiava Amendement 167 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Richard Tuheiava Amendement 167 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 159 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 189 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 192 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 192 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 191 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 191 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 158 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 186 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 186 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 180 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 180 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 157 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 171 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 173 — de finances rectificative pour 2008