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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 329 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 329 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 271 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 271 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 301 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 301 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 338 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 338 — relatif à la démocratie de proximité
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« I. - Avant le premier alinéa (1.) du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :1 A. Au premier alinéa de l'article L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « et de leurs groupements, » sont insérés les mots : « de communes ou de groupements de communes associées à d'autres collectivités territoriales, ».II. – Afin de compenser les pertes de ressources résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :… – L'accroissement de charges résultant pour les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes de l'extension aux syndicats mixtes ouverts des dispositions relatives aux indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des syndicats fermés est compensé à due concurrence par une augmentation de la dotation globale de fonctionnement.… – Les pertes de recettes pour l'Etat résultant du paragraphe précédent sont compensées à due concurrence par la majoration droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3901
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8 janvier 2002 Exposé des motifs Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 491 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Nicole Borvo Cohen-Seat Amendement 491 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 600 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 600 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 569 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 569 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 496 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 496 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 643 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Patrice Gélard Amendement 690 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Patrice Gélard Amendement 690 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 641 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 639 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 639 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 672 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 670 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 669 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 682 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 605 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 605 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 539 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 539 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 586 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 586 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 584 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 584 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 583 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 583 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Paul Loridant Amendement 582 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Paul Loridant Amendement 582 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 651 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 651 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 604 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 566 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 566 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 652 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 634 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 640 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 638 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Michel Mercier Amendement 637 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 630 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 675 — relatif à la démocratie de proximité