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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
4 décembre 2024 Dispositif Frédéric Buval Amendement II-1366 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1559 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1559 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre Jean Rochette Amendement II-1533 — de finances pour 2025
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« Alors qu’une crise budgétaire nous menace, la France doit plus que jamais réduire sa dépense publique de manière durable. L’État ne doit cependant pas renier ses fonctions en continuant d’assurer pleinement ses missions premières : police, justice, défense, diplomatie mais aussi santé, éducation, recherche et écologie. Pour la plupart des autres missions du budget de l’État, le groupe Les Indépendants propose une diminution d’au moins 2 % des crédits. Cet effort, raisonnable et absorbable, est justifié par la situation particulièrement difficile de nos finances publiques. C’est pourquoi cet amendement propose de diminuer de 2 % les crédits de la mission Audiovisuel, en AE comme en CP, à savoir : ‑ France Télévisions : 51 341 000 € ; ‑ ARTE France : 6 019 000 € ‑ Radio France : 13 324 000 € ‑ France Médias Monde : 6 098 000 € ; ‑ Institut national de l’audiovisuel : 2 115 000 € ; ‑ TV5 Monde : 1 684 000 €. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283123
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4 décembre 2024 Dispositif Pierre Jean Rochette Amendement II-1533 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1592 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1592 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1815 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1815 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1814 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1814 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Annick Billon Amendement II-1837 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Annick Billon Amendement II-1837 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1816 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1816 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement II-1845 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Catherine Conconne Amendement II-1845 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Marion Canalès Amendement II-1811 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Marion Canalès Amendement II-1811 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Corinne Féret Amendement II-1810 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Corinne Féret Amendement II-1810 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement II-1844 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Catherine Conconne Amendement II-1844 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement II-1843 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Victorin Lurel Amendement II-1843 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1813 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1813 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement II-1809 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Annie Le Houerou Amendement II-1809 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement II-1808 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Annie Le Houerou Amendement II-1808 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Simon Uzenat Amendement II-1841 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Simon Uzenat Amendement II-1841 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1875 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1875 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement II-1807 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Annie Le Houerou Amendement II-1807 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement II-1806 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Annie Le Houerou Amendement II-1806 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Rachid Temal Amendement II-1835 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Rachid Temal Amendement II-1835 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement II-1805 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Annie Le Houerou Amendement II-1805 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement II-1804 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Annie Le Houerou Amendement II-1804 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement II-1803 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Annie Le Houerou Amendement II-1803 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement II-1691 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Mélanie Vogel Amendement II-1691 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Didier Marie Amendement II-1860 — de finances pour 2025