geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 907 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
14 janvier 2025 Dispositif Sébastien Fagnen Amendement II-1660 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement II-1496 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement II-1496 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Audrey Bélim Amendement II-1720 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Audrey Bélim Amendement II-1720 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Pascal Savoldelli Amendement II-1732 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Pascal Savoldelli Amendement II-1732 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Alain Joyandet Amendement 5 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
× Refermer
« L'objectif de cet amendement est de permettre aux titulaires de titres-restaurant de pouvoir les utiliser sans limite lorsqu'ils prennent des repas dans un restaurant. Un tel amendement pourrait favoriser leur utilisation chez les restaurateurs, conformément à sa finalité initiale, alors qu'ils sont aujourd'hui de plus en plus utiliser pour payer des achats alimentaires. Il s'agirait, d'une part, d'améliorer le pouvoir des Français de se "restaurer", sans toucher à la faculté qui leur est offerte de façon dérogatoire depuis 2022 de les utiliser pour l'achat de tout produit alimentaire mais avec un montant plafonné. D'autre part, la distinction entre l'utilisation plafonnée des titres-restaurant pour faire des courses alimentaires ainsi que l'utilisation déplafonnée pour prendre des repas dans des restaurants pourrait rétablir un équilibre dans leur utilisation globale et se rapprocher de la philosophie historique de ces titres spéciaux de paiement. Cet amendement n'a aucun impact sur les finances publiques de l'Etat. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283523
Sort du texte Retiré
11 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

14 janvier 2025 Dispositif Alain Joyandet Amendement 5 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1982 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1982 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1976 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1976 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1981 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1981 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1975 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1975 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1980 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1980 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1963 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1963 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1968 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1968 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1961 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1961 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1960 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1960 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1966 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1966 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1978 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1978 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1977 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1977 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1979 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1979 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1967 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1967 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1958 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1958 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1957 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1957 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1955 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1955 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1953 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1953 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Alain Houpert Amendement II-1971 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Alain Houpert Amendement II-1971 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1974 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1974 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement II-1952 — de finances pour 2025