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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2017 Dispositif Maryse Carrère Amendement 13 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement II-7 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement II-7 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Olivier Cadic Amendement I-4 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Olivier Cadic Amendement I-4 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 6 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Dispositif Maryse Carrère Amendement 6 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 12 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Dispositif Maryse Carrère Amendement 12 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement COM-11 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Pascale Gruny Amendement COM-11 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Olivier Cadic Amendement I-3 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Olivier Cadic Amendement I-3 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement 3 — de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Arnaud Bazin Amendement 3 — de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement COM-10 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Dispositif Pascale Gruny Amendement COM-10 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 2 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
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« L'article 7 du projet de loi précise les conditions de déclaration d'un incident significatif d'un opérateur de services essentiels à l'ANSSI. La rédaction du rapporteur constitue déjà une amélioration, avec le remplacement de la mention de "sans retard injustifié", difficilement applicable. Dans un souci d'efficacité, il est toutefois proposé de supprimer les mots "après en avoir pris connaissance", afin d'obliger les opérateurs victimes d'un tel incident de transmettre le plus rapidement possible les informations nécessaires à l'ANSSI, compte-tenu de l'importance de leurs activités pour la population. Sans méconnaitre les cas où les cyberattaques sont découvertes plusieurs mois après leur mise en œuvre, les auteurs de cet amendement considèrent que cette mention est inutile, voire qu'elle pourrait des-inciter les opérateurs concernés à contrôler régulièrement l'intégrité de leurs réseaux et systèmes d'information. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1107883
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19 décembre 2017 Dispositif Maryse Carrère Amendement 2 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement II-14 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Philippe Dallier Amendement II-14 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement 2 — de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Arnaud Bazin Amendement 2 — de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement I-5 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement I-5 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-11 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-11 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-15 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-15 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-8 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-8 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-7 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-7 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-6 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-6 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-4 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-4 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-3 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-3 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-2 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-2 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-14 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-14 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-13 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-13 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-12 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement COM-12 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
19 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement COM-10 — Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022