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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2022 Dispositif Marta de Cidrac Amendement 6 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement 11 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement 11 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 97 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Victorin Lurel Amendement 97 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 96 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Victorin Lurel Amendement 96 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Michel Arnaud Amendement 172 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Jean-Michel Arnaud Amendement 172 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement 77 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Yan Chantrel Amendement 77 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Alain Richard Amendement 182 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Alain Richard Amendement 182 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement 181 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Patrick Chaize Amendement 181 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 140 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 140 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs René-Paul Savary Amendement 63 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif René-Paul Savary Amendement 63 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 47 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
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« Les mesures restreignant l’accès aux services et aux établissements de santé contreviennent aux principes fondamentaux de la Constitution. L’accès aux soins doit être libre et garantie pour l’ensemble des citoyens du territoire. L’application du pass sanitaire pour accéder aux soins est un non sens d’un point de vue sanitaire. Il restreint la possibilité pour les citoyens de se faire soigner, dans des dérives qui ont été constatées en l’espèce ces derniers mois. Le vaccin ne permet pas de garantir une non contagiosité des patients ou visiteurs à l’hôpital. La mesure ne parait donc pas justifiée. L’application du pass sanitaire pour accéder aux services et aux établissements de santé représente également un non sens d’un point de vue économique : rappelons que le contrôle du pass sanitaire coûte chaque mois 60 millions d’euros au budget de l’hôpital (source Fédération hospitalière de France) »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1214190
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11 janvier 2022 Dispositif Sylviane Noël Amendement 47 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 163 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 163 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 48 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Sylviane Noël Amendement 48 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Stéphane Ravier Amendement 189 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Stéphane Ravier Amendement 189 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Stéphane Ravier Amendement 188 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Stéphane Ravier Amendement 188 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Stéphane Ravier Amendement 187 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Stéphane Ravier Amendement 187 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Stéphane Ravier Amendement 186 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Stéphane Ravier Amendement 186 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 84 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 84 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Florence Blatrix Contat Amendement 83 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Florence Blatrix Contat Amendement 83 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 82 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 82 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 81 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 81 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 80 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 80 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Sylvie Robert Amendement 79 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Sylvie Robert Amendement 79 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 78 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 78 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 76 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 76 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Sylvie Robert Amendement 74 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique