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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1685 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-1524 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-1524 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-355 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Martine Berthet Amendement II-355 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Annick Billon Amendement II-104 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Annick Billon Amendement II-104 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1931 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1931 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1683 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1683 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-909 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-909 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1598 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1598 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement II-98 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement II-98 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Sabine Drexler Amendement II-1451 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Sabine Drexler Amendement II-1451 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Marion Canalès Amendement II-1739 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Marion Canalès Amendement II-1739 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1171 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1171 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement II-1761 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Daniel Salmon Amendement II-1761 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement II-1487 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Emmanuel Capus Amendement II-1487 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Teva Rohfritsch Amendement II-1301 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Teva Rohfritsch Amendement II-1301 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Samantha Cazebonne Amendement II-463 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Samantha Cazebonne Amendement II-463 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-1568 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-1568 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1677 — de finances pour 2025
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« Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Régimes sociaux et de retraite ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 198 « Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres » à hauteur de 138,9 M€ en AE et CP, le programme 197 « Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins » à hauteur de 20,1 M€ en AE et CP, le programme 195 « Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers » à hauteur de 34,4 M€ en AE et CP. Il en résulte un total d’annulations de 193,4 M€ en AE et CP sur le périmètre de la mission, correspondant à une re-prévision de la trajectoire des crédits au titre des régimes sociaux des retraites, à droit constant. Parmi ces annulations, 0,1 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence). »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283678
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15 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1677 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Teva Rohfritsch Amendement II-1300 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Teva Rohfritsch Amendement II-1300 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1168 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1168 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement II-2003 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement II-2003 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Sylvie Vermeillet Amendement II-1970 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Sylvie Vermeillet Amendement II-1970 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-2011 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-2011 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-2013 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-2013 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-2014 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-2014 — de finances pour 2025
15 janvier 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1985 — de finances pour 2025