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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2020 Dispositif Daniel Chasseing Amendement COM-36 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-92 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-92 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-12 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-12 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-11 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-11 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-10 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-10 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-9 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-9 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-8 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-8 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-7 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-7 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-6 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-6 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-5 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-5 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-254 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-254 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-4 — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de…
7 janvier 2020 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-4 — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de…
7 janvier 2020 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-3 — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de…
7 janvier 2020 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-3 — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de…
7 janvier 2020 Exposé des motifs Philippe Bonnecarrère Amendement COM-1 — visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec…
7 janvier 2020 Dispositif Philippe Bonnecarrère Amendement COM-1 — visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec…
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-89 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-89 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-162 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-162 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-96 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-96 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-94 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-94 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement COM-133 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Dispositif Roger Karoutchi Amendement COM-133 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-104 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-104 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement COM-132 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Dispositif Roger Karoutchi Amendement COM-132 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement COM-134 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Dispositif Roger Karoutchi Amendement COM-134 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-105 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-105 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-242 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-242 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement COM-135 — relatif à la bioéthique
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« Cet amendement vise à garantir la possibilité pour une personne dont les gamètes sont conservés de consentir à ce que ces derniers, en cas de décès, puissent être donnés ou fassent l’objet d’une recherche. Si cette possibilité est clairement définie à l’article premier dans le cas d’un embryon, elle mérite d’être clarifiée concernant l’autoconservation des gamètes. Dans la rédaction actuelle, il est précisé qu’en absence de consentement préalable, il est mis fin à la conservation des gamètes en cas de décès. Or, les conditions de recueil de ce consentement ne sont pas clairement mentionnées. En effet, dans le cadre de la consultation annuelle prévue aux alinéas 13 et 14, seules les personnes qui souhaitent (de leur vivant) mettre fin à la conservation des gamètes ont la possibilité de consentir à ce que : - Les gamètes fassent l’objet d’un don ; - Les gamètes fassent l’objet d’une recherche ; - Il soit mis fin à la conservation des gamètes. Il s’agit donc de proposer le même choix aux personnes souhaitant poursuivre la conservation des gamètes mais autoriser le don ou la recherche si elles venaient à décéder. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1162997
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8 signataires. Le premier est affiché.
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6 janvier 2020 Dispositif Roger Karoutchi Amendement COM-135 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement COM-267 — relatif à la bioéthique