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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 juillet 2026 Exposé des motifs Catherine Belrhiti Amendement 112 — visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026 Dispositif Catherine Belrhiti Amendement 112 — visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026 Exposé des motifs Anne Souyris Amendement 7 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Dispositif Anne Souyris Amendement 7 — relative au droit à l'aide à mourir
6 juillet 2026 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement 40 — pour une montagne vivante et souveraine
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« Le présent amendement vise à compléter les dispositions adoptées en commission relatives aux constructions et installations nécessaires aux activités agricoles en zone de montagne. Le texte de la commission a déjà rendu applicables en zone de montagne les dispositions permettant d’autoriser certaines constructions liées à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles. Il convient de compléter ce dispositif afin de viser également le stockage des produits issus majoritairement de l’exploitation, lorsque ce stockage constitue le prolongement direct de l’acte de production. Cette précision répond à une difficulté concrète des exploitations de montagne, souvent confrontées à des contraintes d’altitude, d’isolement et de logistique. Elle demeure encadrée, dès lors qu’elle exige un lien direct avec l’exploitation agricole située en zone de montagne et le respect de la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1330309
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6 juillet 2026 Dispositif Maryse Carrère Amendement 40 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 70 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 70 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Jean-Marc Boyer Amendement 102 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Jean-Marc Boyer Amendement 102 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 418 — visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 418 — visant la relance et la décentralisation du logement
6 juillet 2026 Exposé des motifs Dominique de Legge Amendement COM-5 — Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant…
6 juillet 2026 Dispositif Dominique de Legge Amendement COM-5 — Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant…
6 juillet 2026 Exposé des motifs Dominique de Legge Amendement COM-4 — Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant…
6 juillet 2026 Dispositif Dominique de Legge Amendement COM-4 — Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant…
6 juillet 2026 Exposé des motifs Dominique de Legge Amendement COM-3 — Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant…
6 juillet 2026 Dispositif Dominique de Legge Amendement COM-3 — Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant…
6 juillet 2026 Exposé des motifs Dominique de Legge Amendement COM-2 — Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant…
6 juillet 2026 Dispositif Dominique de Legge Amendement COM-2 — Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant…
6 juillet 2026 Exposé des motifs Dominique de Legge Amendement COM-1 — Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant…
6 juillet 2026 Dispositif Dominique de Legge Amendement COM-1 — Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant…
6 juillet 2026 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 69 — pour une montagne vivante et souveraine
6 juillet 2026 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 69 — pour une montagne vivante et souveraine
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 312 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 312 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 317 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 317 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 296 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 296 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 314 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 314 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Michaël Weber Amendement 308 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Michaël Weber Amendement 308 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Paul Toussaint Parigi Amendement 14 — pour une montagne vivante et souveraine
5 juillet 2026 Dispositif Paul Toussaint Parigi Amendement 14 — pour une montagne vivante et souveraine
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 316 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 316 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Hervé Gillé Amendement 298 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Hervé Gillé Amendement 298 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 292 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 292 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 305 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 305 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 311 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 311 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 315 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 315 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement 300 — visant la relance et la décentralisation du logement
5 juillet 2026 Dispositif Viviane Artigalas Amendement 300 — visant la relance et la décentralisation du logement