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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 décembre 2018 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement II-904 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Nathalie Delattre Amendement II-904 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Claude Kern Amendement II-606 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Claude Kern Amendement II-606 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement II-956 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Nathalie Delattre Amendement II-956 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Cuypers Amendement II-907 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Pierre Cuypers Amendement II-907 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement II-285 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Patrick Chaize Amendement II-285 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Cuypers Amendement II-915 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Pierre Cuypers Amendement II-915 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement II-806 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Jacques Mézard Amendement II-806 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement II-747 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement II-747 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Claude Kern Amendement II-604 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Claude Kern Amendement II-604 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement II-919 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Nathalie Delattre Amendement II-919 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Évelyne Renaud-Garabedian Amendement II-851 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Évelyne Renaud-Garabedian Amendement II-851 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-939 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-939 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement II-234 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Philippe Dallier Amendement II-234 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Cuypers Amendement II-903 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Pierre Cuypers Amendement II-903 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Olivier Jacquin Amendement II-560 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Olivier Jacquin Amendement II-560 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement II-295 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Patrick Chaize Amendement II-295 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement II-760 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement II-760 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Cédric Perrin Amendement II-877 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Cédric Perrin Amendement II-877 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Didier Marie Amendement II-772 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Didier Marie Amendement II-772 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement II-906 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Nathalie Delattre Amendement II-906 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-474 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Martine Berthet Amendement II-474 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement II-16 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement II-16 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Évelyne Renaud-Garabedian Amendement II-852 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Évelyne Renaud-Garabedian Amendement II-852 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement II-884 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Hervé Marseille Amendement II-884 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Patricia Morhet-Richaud Amendement II-710 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Patricia Morhet-Richaud Amendement II-710 — de finances pour 2019
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« I. – Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : au titre de l'exercice en cours à la date d'inscription en comptabilité de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs et leur montant total ne peut être inférieur au montant de cette dotation II. – Alinéa 9 Remplacer les mots : de l’abattement mentionné au I est subordonné par les mots : des abattement mentionnés au I sont subordonnés III. – Après l’alinéa 9 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : … – À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 75 du code général des impôts, les mots : « de l’abattement prévu » sont remplacés par les mots : « des abattements prévus ». … – À la première phrase du dernier alinéa du II de l’article 163 quatervicies du code général des impôts, les mots : « l’abattement prévu » sont remplacés par les mots : « les abattements prévus ». IV. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1131653
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