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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2002 Dispositif Jean-Yves Mano Amendement 656 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 297 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 297 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 534 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 534 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 47 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 311 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 311 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 681 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 343 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 343 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 342 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 342 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 489 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 489 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 705 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Alain Lambert Amendement 705 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 677 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Patrick Lassourd Amendement 255 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 255 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 156 — relatif à la démocratie de proximité
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« Après l'article 58 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le premier alinéa de l'article L. 151-2 du code de la voirie routière est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Le caractère de route express est conféré à une route ou à une section de route, existante ou à créer, par décret en Conseil d'Etat. S'il s'agit d'une route nouvelle, ce décret peut, le cas échéant, emporter déclaration d'utilité publique. Il est alors pris après enquête publique et avis des départements et des communes dont le territoire est traversé par la route. « Sur route express existante, les travaux de réalisation d'ouvrages annexes, d'élargissement et de raccordement à d'autres voies publiques, peuvent être réalisés et classés en route express par arrêté préfectoral si l'enquête préalable à la déclaration de projet ou, le cas échéant, préalable à la déclaration d'utilité publique, a porté sur le classement et sur les conditions de désenclavement des propriétés riveraines éventuellement concernées par une modification de leurs conditions d'accès à une voie publique ». II.- Dans le deuxième alinéa de l'article L. 151-2 du code de la voirie routière, les mots :« avis mentionnés à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « avis mentionnés au premier alinéa ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 4078
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2 signataires. Le premier est affiché.
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15 janvier 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 680 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 713 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 717 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 714 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 710 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 710 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 711 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 711 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 718 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 709 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Jacques Blanc Amendement 709 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 716 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 721 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 721 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 719 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 719 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 712 — relatif à la démocratie de proximité
15 janvier 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 712 — relatif à la démocratie de proximité
14 janvier 2002 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 388 — relatif à la démocratie de proximité
14 janvier 2002 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 388 — relatif à la démocratie de proximité
14 janvier 2002 Exposé des motifs Patrick Lassourd Amendement 254 — relatif à la démocratie de proximité
14 janvier 2002 Dispositif Patrick Lassourd Amendement 254 — relatif à la démocratie de proximité
12 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 104 — relatif à la démocratie de proximité
12 janvier 2002 Dispositif Daniel Hoeffel Amendement 101 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 392 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 392 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 278 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 278 — relatif à la démocratie de proximité
10 janvier 2002 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 546 — relatif à la démocratie de proximité