Amendements — Sénat

« En précisant que la politique énergétique nationale doit tenir compte des besoins et spécificités des bâtiments des zones de montagne et des opportunités offertes par les systèmes de chauffage utilisant une part d’énergie renouvelable au sens de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments et des lignes directrices C/2024/6206, cet amendement vise à rendre plus équitables les objectifs de performance énergétique en reconnaissant la diversité des situations territoriales. Un décret viendra préciser les caractéristiques et spécificités de ces bâtiments. La directive (UE) 2024/1275 relative à la performance énergétique des bâtiments fixe des objectifs ambitieux de réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du parc immobilier, dans la perspective d’un parc bâti décarboné à l’horizon 2050. Les bâtiments situés en milieu montagnard présentent des spécificités énergétiques : il s’agit majoritairement de maisons anciennes, individuelles, de grande superficie. De plus, ces dernières concentrent des contraintes techniques structurantes : températures hivernales extrêmes, saisons de chauffe prolongées, enneigement important, contraintes d’accessibilité et de maintenance… Ces caractéristiques sont très différentes de celles des autres bâtiments et nécessitent une approche différenciée pour garantir l’efficacité des politiques publiques en matière de performance énergétique. Dans les territoires montagnards, 70 % des occupants sont propriétaires et 22 % des ménages sont en situation de précarité énergétique. Les dépenses moyenne … »

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