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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 368 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
13 décembre 2025 Dispositif Marie-Lise Housseau Amendement II-1886 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-1991 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-1991 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-2171 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-2171 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement II-129 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement II-129 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement II-2201 — de finances pour 2026
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« L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à maintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation » à 14,433 millions d’euros, comme prévu par la loi de Finances 2025. La mesure grands prédateurs est destinée à accompagner les éleveurs en les aidant à protéger leurs troupeaux dans les zones de prédation du loup et de l’ours ; elle est cofinancée par le FEADER. Les crédits du MASA et du Ministère en charge de la transition écologique financent les actions de gardiennage des troupeaux, les chiens de protection, les analyses de vulnérabilité et l’accompagnement technique deséleveurs. De la zone alpine initiale (Auvergne-Rhône- Alpes et Provence-Alpes Côte-d’Azur), les dommages s’étendent désormais à plus d’une cinquantaine de départements en 2025. L’augmentation de la population lupine reste significative (+7 % par an depuis 2020 contre 9 % en 2019 et 20 % en 2018) et son extension géographique nécessite un renforcement des besoins en moyens de protection. Le présent amendement a donc pour objectif de revenir sur la baisse des moyens alloués au pastoralisme et à la lutte contre la prédation. Il est proposé de : - minorer de 1,5 millions d’euros en AE et CP l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » - abonder l’action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1312497
Sort du texte Adopté
9 signataires. Le premier est affiché.
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13 décembre 2025 Dispositif Daniel Chasseing Amendement II-2201 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-2342 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Martine Berthet Amendement II-2342 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2346 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2346 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2347 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2347 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2344 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2344 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2345 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2345 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Claude Raynal Amendement II-2343 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Claude Raynal Amendement II-2343 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement II-2348 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Jean-François Husson Amendement II-2348 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement 25 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
13 décembre 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement 25 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
13 décembre 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement 24 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
13 décembre 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement 24 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
13 décembre 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement 23 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
13 décembre 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement 23 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
13 décembre 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement 22 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
13 décembre 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement 22 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement II-2012 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Daniel Salmon Amendement II-2012 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-800 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-800 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-2121 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-2121 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Jacques Michau Amendement II-2260 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Jean-Jacques Michau Amendement II-2260 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement II-1531 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Patrick Chaize Amendement II-1531 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-2129 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement II-2129 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-2123 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-2123 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Damien Michallet Amendement II-2313 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Damien Michallet Amendement II-2313 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Samantha Cazebonne Amendement II-1075 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Samantha Cazebonne Amendement II-1075 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Damien Michallet Amendement II-2311 — de finances pour 2026