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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2006 Exposé des motifs Brigitte Bout Amendement 51 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Brigitte Bout Amendement 51 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 261 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Dispositif Hugues Portelli Amendement 1 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Exposé des motifs Jean Boyer Amendement 69 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Jean Boyer Amendement 69 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Serge Vinçon Amendement 68 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Serge Vinçon Amendement 68 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Exposé des motifs Catherine Procaccia Amendement 198 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 198 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Exposé des motifs Monique Papon Amendement 52 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Monique Papon Amendement 52 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 31 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Alain Vasselle Amendement 31 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 72 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 72 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Hugues Portelli Amendement 12 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 48 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 48 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 22 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Alain Vasselle Amendement 22 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 79 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 79 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 64 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Yves Détraigne Amendement 64 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement 55 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Hugues Portelli Amendement 55 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Yves Fréville Amendement 133 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Dispositif Yves Fréville Amendement 133 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 63 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Yves Détraigne Amendement 63 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Hugues Portelli Amendement 11 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 260 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
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« Après l'article 36 quindecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 214‑92 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Dans le 2° du b et dans le 2° du c, les mots : « dont la composition de l'actif répond » sont remplacés par le mot : « répondant » ; 2° Dans le 2° du c, après les mots : « aux conditions », sont insérées les références : « des 1°, 2° et 4° du b ou ». II. ‑ Le 1° de l'article L. 214‑93 du même code est ainsi modifié : 1° Dans la deuxième phrase, les références : « aux a à d » sont remplacées par les références : « aux a à e » et, après les références : « aux a à c », est insérée la référence : « et au e » ; 2° La dernière phrase est complétée par les mots suivants : « et, sous réserve qu'il s'agisse d'une participation contrôlée, les parts de fonds de placement immobilier et de parts ou droits dans des organismes de droit étranger ayant un objet équivalent et de forme similaire mentionnés au e du I de l'article L. 214‑92 ; ». III. ‑ L'article L. 214‑95 du même code est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa, après les références : « aux a à c », est insérée la référence : « et au e » ; 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) Les mots : « et par les sociétés visées au b et c du I de l'article L. 214‑92, » sont remplacés par les mots : « , par les sociétés visées au b et c du I de l'article L. 214‑92 et par les organismes visés au e du I du même article, » ; b) Il est complété par les mots : « ou organismes ». IV. ‑ L'article L. 214-107 du même code est ainsi modifié : 1° Dans le 1°, après les références : « aux  … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 56886
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20 décembre 2006 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement 16 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Hugues Portelli Amendement 16 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 79 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 79 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 22 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 92 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 92 — de modernisation de la fonction publique
20 décembre 2006 Dispositif Alain Milon Amendement 21 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
20 décembre 2006 Dispositif Alain Milon Amendement 17 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 20 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Exposé des motifs Jacques Mahéas Amendement 90 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Jacques Mahéas Amendement 90 — relatif à la fonction publique territoriale
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 11 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 12 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 13 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 17 — relatif à la prévention de la délinquance
20 décembre 2006 Dispositif Alain Milon Amendement 16 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…