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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2008 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 93 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Alain Lambert Amendement 93 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Auguste Cazalet Amendement 143 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Auguste Cazalet Amendement 143 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 146 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Charles Revet Amendement 146 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement 99 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Laurent Béteille Amendement 99 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement 100 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Laurent Béteille Amendement 100 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 7 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement 114 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Laurent Béteille Amendement 114 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 106 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Dallier Amendement 106 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 10 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement 98 — de finances rectificative pour 2008
× Refermer
« Le IX de l'article 102 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie a modifié les dispositions de l'article L.752-1 du code de commerce et notamment le 3° concernant les opérations relatives aux ensembles commerciaux soumises à une autorisation d'exploitation commerciale. Ces opérations sont dorénavant visées par les 4° et 5° de l'article L. 752-1 précité. Le présent article a pour objet de maintenir le champ d'application actuel de la péréquation de la taxe professionnelle des magasins de grande surface en tirant les conséquences de cette modification et d'apporter une précision rédactionnelle concernant les ensembles commerciaux. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 72569
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2 signataires. Le premier est affiché.
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18 décembre 2008 Dispositif Laurent Béteille Amendement 98 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 145 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Charles Revet Amendement 145 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 11 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 27 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Jean-Léonce Dupont Amendement 105 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Jean-Léonce Dupont Amendement 105 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 194 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 194 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 193 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 193 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 190 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 190 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 174 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 174 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 196 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 196 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Richard Tuheiava Amendement 167 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Richard Tuheiava Amendement 167 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 159 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 189 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 192 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 192 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 191 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 191 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 158 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 186 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 186 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 180 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 180 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 157 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 171 — de finances rectificative pour 2008
18 décembre 2008 Dispositif Philippe Marini Amendement 173 — de finances rectificative pour 2008