Amendements — Sénat

« Cet amendement vise à créer une contribution environnementale sur le mégot à la charge des fabricants de tabac d’un montant de 0,20 centime d’euro par cigarette, soit 4 centimes d’euros par paquet de 20 cigarettes. Un mégot contient 4000 substances chimiques et met 12 ans à disparaitre. Il peut polluer 500 litres d’eau ou 1m3 de neige. Près de 65 milliards de cigarettes sont fumées chaque année en France, 6000 milliards le sont dans le monde. On ne peut plus désormais parler de lutte pour un meilleur environnement sans exiger des États qu’ils prennent des mesures draconiennes contre les mégots de cigarettes. Au total cette contribution environnementale sur les mégots à la seule charge des cigarettiers rapporterait 100 millions d’euros par an, une somme dérisoire par rapport au milliard d’euros de bénéfice que les cigarettiers font en France chaque année, dans le cadre de l’optimisation fiscale, c’est‑à‑dire sans payer ni impôts ni taxes, et alors que le coût social du tabac, à la charge des fumeurs et des non‑fumeurs est estimé à 120 milliards d’euros chaque année. Ces 100 millions d’euros pourrait être reversé aux collectivités locales au travers de la dotation générale de fonctionnement. Contrairement à ce qu’affirment les fabricants de tabac, dans leur réflexe de type pavlovien habituel, cette contribution environnementale ne pourrait en aucun cas être répercutée sur le prix de vente des paquets de cigarettes. Tout d’abord parce que les buralistes n’accepteraient pas de vendre des produits avec un rendu de monnaie si compliqué, et, plus grave encore, parce que si les cen … »

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