geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 368 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
13 décembre 2025 Dispositif Marie-Lise Housseau Amendement II-1886 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Guillaume Gontard Amendement II-1991 — de finances pour 2026
× Refermer
« Cet amendement vise à annuler les réductions d'effectifs prévues par le Gouvernement Lecornu à l'ONF (72 ETP en moins prévus en 2026), et au contraire, à créer un emploi supplémentaire par service (+478 ETP). Ces 20 dernières années, les effectifs de l'Office National des Forêts ont fortement diminué en passant de 12 800 personnes en 2000 à près de 8000 en 2025 (7946 sous plafond et 500, dont 475 apprentis, hors plafond). Alors que nous faisons face à un défi majeur pour minimiser les effets néfastes du changement climatique (feux de forêts, inondations, perte de biodiversité, dépérissements, baisse de production des peuplements forestiers et donc baisse du stockage du carbone), il est nécessaire de renforcer dès aujourd'hui les effectifs de l'ONF afin de garantir la pérennité de nos forêts publiques, mais aussi la protection de l’ensemble de la population. A ce titre, le récent rapport de la Cour des comptes sur l’ONF est éloquent : l’établissement est un opérateur incontournable qui doit être renforcé. Cet amendement vise donc à l'annulation des réductions d'effectifs prévues en 2026 et à la création d’un ETP supplémentaire par service (478 en tout) pour permettre à l'ONF de mieux remplir les missions essentielles qui lui sont dévolues. En outre, ces recrutements nécessitent l’emploi de fonctionnaires, afin de contrer la baisse drastique de ceux-ci, un statut pourtant indispensable pour l’exercice de leurs missions, dont la recherche des infractions. Les Unités de production (ouvriers forestiers, conducteurs travaux, conducteurs d’engins, soutien administratif) nécessiten … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1312490
Sort du texte Adopté
16 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

13 décembre 2025 Dispositif Guillaume Gontard Amendement II-1991 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-2171 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-2171 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Antoine Lefèvre Amendement II-129 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Antoine Lefèvre Amendement II-129 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement II-2201 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Daniel Chasseing Amendement II-2201 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-2342 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Martine Berthet Amendement II-2342 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2346 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2346 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2347 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2347 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2344 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2344 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-2345 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-2345 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Claude Raynal Amendement II-2343 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Claude Raynal Amendement II-2343 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement II-2348 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Dispositif Jean-François Husson Amendement II-2348 — de finances pour 2026
13 décembre 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement 25 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
13 décembre 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement 25 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
13 décembre 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement 24 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
13 décembre 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement 24 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
13 décembre 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement 23 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
13 décembre 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement 23 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
13 décembre 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement 22 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
13 décembre 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement 22 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
12 décembre 2025 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement II-2012 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Daniel Salmon Amendement II-2012 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Michel Masset Amendement II-800 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Michel Masset Amendement II-800 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-2121 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-2121 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Jacques Michau Amendement II-2260 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Jean-Jacques Michau Amendement II-2260 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement II-1531 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Patrick Chaize Amendement II-1531 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-2129 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement II-2129 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-2123 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-2123 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Damien Michallet Amendement II-2313 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Damien Michallet Amendement II-2313 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Samantha Cazebonne Amendement II-1075 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Dispositif Samantha Cazebonne Amendement II-1075 — de finances pour 2026
12 décembre 2025 Exposé des motifs Damien Michallet Amendement II-2311 — de finances pour 2026